Posted inChauffage, chaufferie, ventilationHAB Bonjour, notre porte de chaufferie ( copropriété de 380 appartements) a été endommagée par un véhicule (descente et entrée de garage en sous-sol, construction de 1977). Il est possible de redresser la porte. La nouvelle réglementation de 1978 s’applique-t-elle si on redresse la porte? La question vise à échapper à l’application de la nouvelle réglementation qui nous obligerait à installer une porte coupe-feu. Posted byFMB 13 novembre 2017 (37 vues)
Posted inERPService de sécurité Lorsqu’une salle de spectacles type L 2ème catégorie est louée à un particulier, doit-on imposer un service de sécurité incendie (Service de représentation, 1 SSIAP…), mentionné dans le contrat de location, comme ce que l’on fait en exploitation normale de l’ERP ? Posted byFMB 13 novembre 2017 (222 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Dans la cadre d’une acquisition d’un local dans un bâtiment neuf en construction, mes clients souhaitent installer un cabinet de kinésithérapie pédiatrique. Le local est sur 2 niveaux : 56 m2 au RDC et 45 m2 au sous-sol. Puis-je ne disposer que d’un seul escalier pour sortir du sous-sol ? Posted byFMB 13 novembre 2017 (19 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Des affiches (type papier A3 ou A2 ou A1) temporaires sont-elles considérées comme des éléments de décoration intérieure au sens de la règlementation (articles AM9 et AM10 des ERP) ? En d’autres termes, la limite de 20% de la surface occupée par la décoration concerne-t-elle des affiches papier classiques temporaires (liées à un événement par exemple) ? Posted byFMB 11 novembre 2017 (444 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je suis propriétaire d’un lot sur cour disposant d’un droit à la surélévation. Comme il s’agira d’un immeuble d’habitation, les règles des ERP ne s’appliquent pas. Où pourrais-je trouver celles qui s’y appliquent ? Posted byFMB 11 novembre 2017 (15 vues)
Posted inERPType d'établissement Quel est le type d’ERP qui correspond à un cabinet paramédical (infirmières, kiné, psy)? Je classerais celui-ci en type U »établissement de soins ». Posted byFMB 9 novembre 2017 (4 148 vues)
Posted inERPType d'établissement Je suis en charge de la conception d’une petite clinique vétérinaire quel type de classement pour cet établissement? Posted byFMB 9 novembre 2017 (1 284 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Nous venons d’hériter d’une grande salle de type gymnase. C’est un « mur à gauche » pour jouer à la pelote. Pour l’instant, nous sommes classés en 5ème catégorie type X. Si, pour des raisons financières, nous souhaitons louer cette salle pour des repas ou des réceptions, voire des vide-greniers, nous passons en 4ème catégorie type L (environ 300 personnes dedans). Pouvez-vous me confirmer cela svp et si oui, cela demande-t-il une modification de la destination de la salle au niveau ERP ? Posted byFMB 9 novembre 2017 (48 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Qu’elle est la différence entre un dégagement théorique et réalisé ? Posted byFMB 9 novembre 2017 (44 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite louer une salle faisant partie intégrante de mon habitation principale pour organiser des séminaires pro ou évènements privés type anniversaires ou baptêmes. La capacité maximale est de 10/15 personnes. Ai-je des obligations légales en termes de sécurité ou prévenir mon assureur de cette activité suffit ? Posted byFMB 9 novembre 2017 (277 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP J’envisage de changer le sens d’ouverture (actuellement vers l’extérieur) de la porte d’entrée de mon ERP 5ème catégorie classé W . Nombre de salariés : 12. Nombre potentiel maximal 19 visiteurs. Il existe une autre sortie non accessible PMR qui ouvre vers l’intérieur. Mais que se passera-t-il si un jour il y a plus de 20 visiteurs simultanés dans l’office notarial ? Le sens ouverture sera alors exigible ? Posted byFMB 9 novembre 2017 (245 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationDivers Peut-on appliquer du papier peint sur une porte coupe-feu 1/2 h ? Si oui, y-a-t-il un classement minimal (M2) à respecter pour le revêtement ? Posted byFMB 9 novembre 2017 (515 vues)
Posted inClassementDispositions administratives . . . Quelle est la procédure de classement en ERP d’un immeuble résidentiel dans lequel un médecin exerce au RDC? Posted byFMB 7 novembre 2017 (666 vues)
Posted inClassementERP . . . Il est envisagé d’utiliser un immeuble d’habitation actuellement classé en foyer logement de 4ème famille au sens de l’arrêté du 31 janvier 1986 pour accueillir des personnes quelques jours à l’occasion de déplacements professionnels, des vacanciers ou héberger temporairement des personnes à l’occasion de mutations professionnelles. Ces activités pourraient être exercées tout au long de l’année. Le bâtiment doit-il faire l’objet d’un reclassement en « ERP »? Posted byFMB 7 novembre 2017 (45 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Je souhaite ouvrir un cabinet de kinésithérapie (ERP de 5ème catégorie sans locaux de sommeil) et j’aurais voulu savoir si la porte d’entrée du cabinet devait impérativement s’ouvrir vers l’extérieur. Concernant le classement de sécurité incendie, cet établissement accueillera moins de 19 personnes en même temps (personnel et public compris). Posted byFMB 7 novembre 2017 (52 vues)
