Pourriez-vous clarifier l’article 9 de l’arrêté du 19/06/15. Dans ce modificatif on ne parle plus de plan mais de plan d’intervention. De ce fait doit on représente sur les plans d’intervention, l’ensemble des niveaux supérieurs au RDC en habitation en plus des sous/sol + RDC. Ou la règle reste la même que l’article 100 du 31/06/86. Nous avons juste des précisions sur les éléments à faire figurer sur le plan d’intervention et nous représentons uniquement RDC et Sous/sol.
Je suis : un professionnel Ma question est en rapport avec un établissement recevant du public (ERP) Ma question : Mon client souhaite ouvrir un très petit hôtel (8 couchages) dans un local commercial qu’il a acheté. Nous devons donc faire une DP pour changement de destination en hébergement hôtelier. Quelle sera la classification de notre hôtel ? ERP type O 5ème catégorie ? Quelle est la réglementation PMR et incendie qui s’applique pour la catégorie très petit hôtel ?
Je suis : un particulier Ma question est en rapport avec un établissement recevant du public (ERP). Ma question : Nous recherchons le document CERFA pour cessation d’activité
Je souhaitais avoir votre avis sur l’interprétation de l’article EL7 et des articles associés concernant l’implantation de groupe électrogène en extérieur et plus particulièrement vis-à-vis de l’éloignement par rapport à la façade d’un bâtiment. Sauf erreur de ma part, le règlement ne prescrit pas impérativement un éloignement de 8 m mais cela semble relever de prescriptions que peut faire la commission de sécurité. Il s’agit de plusieurs sites avec des groupes de puissances variant entre 130 et 160 kVA implantés en extérieur et fonctionnant au fioul (cuve pouvant atteindre 2000 litres).
Un câble CR1 C1, alimentant le coffret de relayage et le moteur de désenfumage passe par une réserve (local à risque). Est-ce que son caractère CR1 C1 suffit ou doit-on un encoffrement CF2h ?
Je crée une fromagerie/épicerie fine dans un ERP catégorie 3 Type M. Mon établissement sera contigu à une supérette et une boulangerie. j’ai une hauteur sous plafond de presque 6m. Je souhaite donc aménager une mezzanine destinée à recevoir le stock épicerie fine et les vestiaires du personnel sur une surface d’environ 40m2. Quelles sont les contraintes que j’ai à la création de cette structure (métallique) afin de respecter les normes. (conception, risque de poinçonnement du sol) Quelles sont les normes à appliquer pour le plancher de la mezzanine qui sera aussi le plafond de la boutique.
Dans le cadre de travaux de rénovation, est-il indispensable, lorsque l’on doit remplacer une ventouse défectueuse sur une porte de recoupement DAS, de remplacer également la porte, afin de garantir l’associativité entre les deux éléments ?
Question posée par un professionnel : Nous réalisons un restaurant (type N) 5ème cat. au sein d’une extension d’un centre commercial de 1ère cat. Simple RdC avec salle 106m2 + bar 8m2 et cuisine fermée de 40m2. Les questions portent sur les BAES et ECL ambiance dus… Si article PE24 §2 applicable, BAES sur salles >100m2 et pas d’éclairage d’ambiance Si article EC8 §2 applicable, BAES sur locaux >= 50 pers et aux locaux S > 300 m2 rdc et etg; § 3. L’éclairage d’ambiance dans tout local effectif d>= 100 pers Quels articles sont applicables ? Dans la zone accessible aux clients, doit-on des BAES au-dessus des portes des WC, SAS ? Dans la zone non accessible doit-on un BAES au-dessus des portes de la réserve (4m2), du local poubelle (2m2), du vestiaire (3m2) ?
Question posée par un professionnel : Je projette d’ouvrir un ERP classé 5eme catégorie type M en mettant à disposition des cuisines professionnelles partagées dédiées à la restauration livrée à des « locataires » via convention de mise à disposition de locaux d’activités.(coworking de 13 cuisines) + flux de coursiers. Ni le gérant ni aucun personnel autre que les locataires ne seront présents durant les heures d’ouverture. Est-il possible de déléguer aux locataires l’obligation de surveillance en sécurité incendie ? Il est entendu que l’ERP – sera de 5ème catégorie disposant d’une alarme générale ne nécessitant pas une surveillance humaine.
Je ne trouve pas l’article de loi qui indique la périodicité des formations incendie dans les EHPAD. Est-ce que vous auriez cette info ? J’ai lu l’arrêté du 25 juin 1980 mais il ne fait pas état de la périodicité des formations. Il parle juste, dans le livre 3, chapitre 4, section 1, l’article PO7, de la périodicité des exercices de simulation (2 fois par an) mais pas de la formation obligatoire incendie (avec manipulation des extincteurs et autres).
Je travaille sur un projet d’ouverture de salon de thé avec une partie épicerie vrac à mon domicile (pièce de 30m² + terrasse). ..
Dans un immeuble IGH je dois remplacer et créer des vannes depuis la sous face du sous-sol et dans les gaines techniques palières. Est-ce que je dois faire une déclaration de travaux. Si oui, à qui, et quel Cerfa utiliser.
Je vends des panneaux de chauffage à infrarouge et j’ai un client professionnel type hôpital qui souhaiterait acheter ces derniers. Néanmoins, il me demande la conformité et compatibilité avec les réglementations du type ERP et IGH type U ? Comment puis-je répondre à ces dernières et auprès de quel organisme dois-je m’adresser afin de procéder à la conformité s’il y a besoin?