Le désenfumage dans les immeubles soumis au CT indique une obligation pour les locaux de plus de 300m2, RdC ou en étage. Mais qu’entend-on par locaux ? Un open space de 301m2 est concerné, mais 10 bureaux fermés de 30,01m2 chacun le sont-ils aussi, ou est-ce que l’article s’applique aux locaux « individuels » de plus de 300 m2 ? Le Code du travail dit bien « locaux », pas « local » Ou trouverait-on cette distinction dans la réglementation CT ?
Sur mon lieu de travail, nous avons des portes au-dessus desquelles une flèche indique le chemin pour se rendre à l’issue de secours (porte intermédiaire). Cette porte s’ouvre dans le sens opposé (tirant) du chemin naturel d’évacuation. Est-ce autorisé ou les portes identifiées comme « vers issue de secours » doivent elles forcement s’ouvrir dans le sens de parcours ? Y a-t-il un nombre de travailleurs déterminé pour appliquer une règle sur un lieu de travail?
Dans un ERT les espaces d’attentes de sécurité doivent-t-ils avoir un moyen de communication s’ils sont sur les paliers d’escaliers ?
En code du travail recevant plus de 1800 personnes et équipé d’un SSI cat A, la qualification de l’agent doit-être SSIAP1 ou SSIAP2 ?
Je souhaite transformer un immeuble existant composé d’un RDC commercial et d’un logement individuel sur 3 niveaux en RDC bureaux (sans accueil de public, effectif des salariés 10 personnes) et 5 logements collectifs en étages. Le plancher le plus haut se situe à 9m. Quelle est l’exigence de degrés CF entre l’ERT et les logements? Entre les différents niveaux de logements ? L’escalier doit-il impérativement être encloisonné même s’il s’agit d’un bâtiment existant ?
Dans le cadre de la mise en sureté d’une unité sensible situé au rez-de-chaussée, l’exploitant demande la condamnation d’une issue de secours permettant l’évacuation de l’étage supérieur. Cette condamnation est réalisée par un digicode sur une porte double vantail disposant d’une crémone. Peut-on l’autoriser ?
