Si un organisme de vérifications techniques agréé établit un RVAT sans aucune réserve pour un magasin de moins de 300 m2 dans un centre commercial, la direction peut-elle interdire l’ouverture du magasin en exigeant des flash lumineux et sirènes dans les WC inadaptés aux personnes à mobilité réduites et situés dans une réserve interdite au public ? 

Oui, mais prendre une telle décision relève d’une absence de discernement et fait preuve, peut-être aussi, de stupidité.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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