Je souhaite me porter acquéreur d’un immeuble ancien de 2 étages, comprenant au rez-de-chaussée un restaurant (déjà loué et exploité) et souhaite modifier la partie supérieure (actuellement un hôtel) en logements à louer. Y a-t-il des aménagements obligatoires (isolation ou autre) à prévoir sur les plafonds du RDC ? Si oui peut-on attendre la fin du bail du restaurateur pour ne pas lui nuire dans son activité ?

Concernant l’article GH U 6, les urgences comprennent une série de chambres (20 au total) ainsi que 14 lits sous surveillance permanente (SAUV). L’article GH U6 § 1, indique que chaque compartiment comportant des chambres de malades est divisé en sous-compartiments. Ces 14 lits n’étant pas situés en chambres (mais dans un CPI), pouvez-vous me confirmer que je ne les comptabilise pas dans ma capacité d’accueil du sous-compartiment ?