Catégorie : ERP

Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP

La notion de « circulation horizontale commune » est bien présente dans le règlement ERP. On la trouve notamment dans les articles J 25 § 2 et U 26 § 1 qui traitent du désenfumage. Il semblerait à la lecture de ces 2 articles que le législateur ait souhaité faire la distinction entre les circulations utilisées à la fois par le public et le personnel et celles uniquement accessibles à ce dernier. De ce fait seul le désenfumage des circulations communes serait exigible.

  • Posted byCPR
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Posted inClassementERP . . .

J’ai un gîte (location saisonnière) qui se compose de deux bâtiments distants de plus de cinq mètres. Un bâtiment dispose de 7 chambres et l’autre de 5 chambres, chacun peut accueillir 15 personnes. Cependant, c’est un gîte que je loue en une seule entité pour un maximum de 30 personnes et mes locataires prennent donc leurs repas ensemble dans une même pièce (environ 60m2). Suis-je soumise à la règlementation ERP? Devrais-je plutôt les louer séparément (mais cela devient plus compliqué à gérer p

  • Posted byFMB
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Posted inCuisineERP

Sur des ERP 4 des types M, N, nous avons 2 cas de figure: – une cuisine fermée comprenant un four de cuisson et, en sortant de cette cuisine, un comptoir dans la salle ouverte au public où sont disposés des appareils de cuisson panini non accessibles aux clients ; – une cuisine ouverte sur la salle accueillant le public, comprenant un four de cuisson et, en sortant de cette cuisine, un comptoir dans la salle public où sont disposés des appareils de cuisson panini non accessibles aux clients…

  • Posted byPREVID
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Posted inERPMatériels incendie

Ma question porte sur l’article L16 § 2 du règlement de sécurité ERP qui concerne l’asservissement au système de sécurité incendie la remise en lumière coupure son diffusion d’un message d’évacuation etc… Sur quels types de salles ces dispositions sont obligatoires? Si je suis dans un hôtel de 4ème catégorie avec une salle de séminaires au RdC d’une capacité de 40 personnes, sommes-nous soumis à l’article L16 §2 ?

  • Posted byCPR
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Posted inChauffage, chaufferie, ventilationERP

Nous avons déposé un PC avec un atelier d’entretien contenant une CTA. La commission de sécurité refuse cette disposition pourtant acceptée au PC. Afin de conserver une partie d’atelier d’entretien nous souhaitons créer une cloison EI60 avec une porte EI30 donnant directement sur la partie contenant la CTA. Soit un local à risque particulier donnant sur un autre local à risque particulier. Ce local CTA donne sur une circulation. Cette disposition est-elle envisageable?

  • Posted byPREVID
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Posted inDiversERP

J’ai le projet de reprendre un fonds de commerce en librairie papeterie. Surface de vente de 70 m², stock de 100 m², présence de logements au-dessus du commerce, 1 salarié. En reprenant le fonds de commerce, je vais reprendre également les locaux qui sont en location. Le bail signé avec l’ancien locataire date de 1997. J’aimerais savoir si en reprenant les locaux, je m’impose une mise aux normes incendie et électriques. Vers qui puis-je me tourner pour faire une étude?

  • Posted byCPR
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