Quels sont les appareils de cuisine (pas de cuisson) autorisés dans une salle de réunion, ou une salle de réception accessible au public (ERP 5e catégorie) ? (micro-onde, lave-vaisselle, cafetière, bouilloire, appareil de réchauffe ?)
En 5° catégorie, dès lors qu’il n’y a pas d’appareils de cuisson (selon l’article PE 15), on ne peut donc pas évoquer la notion de cuisine.
Quel est le nom d’un tel espace (tisanerie ? kitchenette ? …?).
Le nom d’un tel espace n’est pas défini réglementairement.
Au mieux, on pourrait en effet baptiser un tel espace : office, tisanerie,…
Quel serait le classement d’une salle de réunion qui servirait également à des ateliers de cours culinaires ? Une salle polyvalente avec cuisine accessible au public ?
En 5° catégorie, lorsqu’un local sert à 2 types d’activités possibles (évidemment non simultanées), on ne classe pas le local en question. C’est l’établissement que l’on classe avec une activité́ principale et une ou des activités secondaires.
Dans votre cas, si vous êtes un centre de formation disposant de salles de réunions, on pourrait dire, par exemple, que c’est un établissement de 5° catégorie de type R (activité́ principale) avec une activité́ annexe de type L (salles de réunions). L’inverse est aussi possible (des salles de réunions servant occasionnellement de formation culinaire).
Il faut savoir qu’un atelier de cours culinaires, c’est de l’enseignement (ou de la formation) classable en type R. Ce n’est pas une salle polyvalente. Cela pour la détermination de l’effectif et donc du classement. Bien évidemment, les règles à l’intérieur de la cuisine sont celles des articles GC.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
