Dans une salle des fêtes classée L4, il y a un petit tableautin (installé dans cette salle) avec des interrupteurs qui commandent la totalité des éclairages de la salle. Le public peut donc mettre la salle dans le noir total. EC6§1 est-il applicable?
Je dois faire une surtoiture d’une cuisine de restaurant (ERP catégorie 5) qui peut recevoir jusqu’à 60 couverts. J’envisage le panneau sandwich. Puis-je partir sur des panneaux avec isolant en Polyuréthane ou y-a-t-il des éléments à regarder / contraintes auxquelles se conformer en matière de sécurité incendie ?
Mon frère et moi souhaitons ouvrir une aire de jeux intérieure avec structures tubulaires géantes et circuit de kart électrique, dédiée aux enfants de moins de 12 ans dans un hangar carré de 360m2 à 400m2 (L20mxl20xH6) pouvant accueillir simultanément 100 personnes maximum. Le hangar à simple RDC disposera d’une double porte avec sas d’entrée et d’une porte de secours sur l’un des murs perpendiculaires à l’entrée. Nous avons aussi prévu des fenêtres des deux côtés du hangar. Le plan initial est en cours de vérification et de validation par un architecte. Nous aimerions savoir exactement dans quelle catégorie ERP nous dépendons.
En EHPAD faut -il etre titulaire du SSIAP 1 pour vérifier/ entretenir les organes de sécurité incendie du bâtiment ? (BAES, porte coupe-feu, etc…) ou de simple connaissance sans SSIAP 1 suffisent ?
Nous avons sur une surface de vente type M du désenfumage manuel (tirer lâcher) Nous prévoyons de les remplacer par des cartouches CO2. Devons nous faire appel à un coordinateur SSI ?
Dans quels cas la remise en conformité d’installations de sécurité incendie existantes et notamment du désenfumage est-elle obligatoire? Par exemple dans le cadre de la réhabilitation/aménagement d’un ERP? Le dépôt ou non d’un permis influence-t-il le choix ?
Dans quel cadre puis-je louer le gymnase ou des salles de classe le soir ou le week-end à des associations pour des activités n’ayant aucun rapport avec l’école ?
Dois-je obligatoirement le déclarer conformément à l’article GN6. Dois-je établir un cahier des charges d’exploitation ?
Comment assurer la sécurité incendie dans ces cas-là (présence d’un SSIAP, formation spécifique, etc.)
Pour une discothèque, l’arrêté du7 juillet 1983 modifié, précise dans son article P24 : § 1. Des cendriers, en nombre suffisant, doivent être judicieusement répartis dans les salles et les dégagements accessibles au public. La loi Évin du 10 janvier 1991, ainsi que son décret d’application du 29 mai 1992, ont posé le principe de l’interdiction totale de fumer en ERP notamment. Pouvez-vous me confirmer que le P24§1 n’est plus en vigueur ?
Un service de sécurité incendie prestataire formé à la désincarcération d’ascenseurs dans les ERP est-il soumis à une réglementation ou est-ce simplement régi par un accord avec la direction ?
Dans le cadre d’un ERP de 5ème catégorie (boutique de PAP), peut-on placer les cabines d’essayage (dont celle PMR) dans une pièce en enfilade si le cheminement pour y accéder est inférieur à 1,20 ? Quelle est la limite de passage ? Y a-t-il des dérogations dans le cadre d’un bâtiment existant ? Peut-il y a voir une porte sur le cheminement ? Sinon faut-il déplacer l’intégralité des cabines afin qu’elles restent ensemble ou peut-on déplacer seulement la PMR ?
Un groupement d’établissements classé en 3ème catégorie de type M et W comprend actuellement une cellule vide de 120 m². Est-il possible de louer cette cellule à une société extérieure à des fins de stockage ? Un dossier d’aménagement doit-il être déposé même si la cellule n’accueille pas de public (non ERP) ? Il s’agit d’un bâtiment isolé à simple rez-de-chaussée découpé en plusieurs cellules dont un magasin (ERP type M) et 3 cellules à usage de bureaux (ERP type W)
Faut-il obligatoirement avoir un agent SSIAP dans un cinéma d’environ 300 personnes en séances publiques ?
Mon directeur souhaite utiliser une salle de type P (Salle de jeux) pour du N (Restaurant) sans faire la demande au préalable (GN6) malgré mes explications. La salle du type P est à la base non accessible au public. Que risque-t-il en cas de contrôle ? Y a-t-il des textes sur lesquels je peux m’appuyer ?
J’ai un projet d’établissement de 5-ème catégorie de type X avec 1 étage – effectif 25 personnes etablissement de 200 m2 ( rdc + étage ) salle de sport : salles au rdc et vestiaires à l’étage Le règlement de sécurité ne m’impose pas de BAES , en revanche le code du travail en exige parce qu’il y a l’étage ( pas de dégagement direct sur rue ) ….pourtant à cet étage il ne va y avoir que du public ( puisque ce sont des vestiaires pour le public ) – le personnel au nombre de 2 ou 3 sera au RDC pour l’accueil et les cours de gym – dois-je tout de même prévoir des BAES dans les vestiaires , l’escalier et la porte de sortie ?