J’ai un projet d’établissement de 5-ème catégorie de type X avec 1 étage – effectif 25 personnes etablissement de 200 m2 ( rdc + étage ) salle de sport : salles au rdc et vestiaires à l’étage Le règlement de sécurité ne m’impose pas de BAES , en revanche le code du travail en exige parce qu’il y a l’étage ( pas de dégagement direct sur rue ) ….pourtant à cet étage il ne va y avoir que du public ( puisque ce sont des vestiaires pour le public ) – le personnel au nombre de 2 ou 3 sera au RDC pour l’accueil et les cours de gym – dois-je tout de même prévoir des BAES dans les vestiaires , l’escalier et la porte de sortie ?  

L’exploitant d’un hôtel de 4ème catégorie a installé sur les portes des chambres et des locaux à risques des fermes-portes qui possèdent une position extrême qui maintient les portes ouvertes. Hormis le fait que la fonction de ces équipements est de fermer les portes et non de les maintenir ouvertes, comment est-il possible de démontrer la non-conformité de ces équipements ? 

Un bâtiment scolaire en R+1 accueillant actuellement des classes élémentaires à l’étage (effectif : 75) et un réfectoire au rez-de-chaussée va être restructuré. Le réfectoire est prévu d’être transformé en salle de motricité, pouvant accueillir à terme des maternelles (effectif : 50). -> Le classement actuel est : 5ème catégorie (effectifs élémentaires < 100) -> Quel est le classement à envisager à l’issue des travaux ? 5ème ou 4ème catégorie ? 

Un organisateur de spectacle souhaite effectuer des effets pyrotechniques dans un ERP de type L. Son dossier de sécurité ne comporte que des documents avec marquage CE mais en langues non française. PV de réaction au feu, caractéristique des artifices, consignes d’utilisation. Ce dossier doit-il respecter les délais de 2 mois du GN6 ? Le fait qu’il ne soit pas en français peut-il être refusé par la commission de sécurité ? 

Dans le cadre de notre nouvelle création, nous souhaitons utiliser un ballon de 5m de diamètre par 7m de long. Ce spectacle se jouera en salle dans des ERP type L et nous cherchons à savoir quel classement au feu doit avoir notre toile. Car tous les fabricants nous préconisent une toile M2 alors que les directions techniques nous demandent une toile M1. Nos échanges avec les pompiers nous font également pencher vers une toile M2 pour des raisons d’émanations de fumées toxiques dans le cas de toiles M1. Existe-t-il un texte afférant à ce cas particulier ? 

Je réalise une résidence de 8 appart ‘hôtels en R+3, mon accueil fait 6m², combien de personnes puis-je accueillir pour le calcul des effectifs il s’agit d’un ERP 5eme catégorie, type O, 2 personnes par chambre au R+1 et R+2, et au R+3, une salle de détente de 30 m², sortant sur une terrasse de 95m². Combien de personnes pour le calcul de l’effectif au R+3 et au rez de chaussée puis-je noter dans mes documents en matière de sécurité incendie (1 pour 10m² ou 1 pour 1m²), je n’arrive pas à trouver réellement, la salle de détente est aménagée de canapés et la terrasse de tables et chaises. 

Dans un magasin de bricolage ERP, nous avons à l’étage une salle de réunion/réfectoire ne recevant pas de public, que les employés. Nous pouvons y mettre avec l’implantation du mobilier 18 personnes. La salle fait 62m2. Est-ce qu’il faut obligatoirement 2 sorties de secours? on me dit que cela peut dépendre de la longueur de la salle, est-ce vrai ? Je pensais que c’était uniquement l’effectif qui tenait compte du calcul des unités de passage.

Je suis propriétaire d’une maison. Nous avons une grange accolée à la maison qui possède une sortie indépendante sur une une ruelle (baie vitrée récente avec des parties fixes et une porte en 2 parties d’1,40m d’ouverture totale), et sur notre jardin. Il faut passer par la grange pour accéder au jardin. Cette grange est à la fois mon atelier d’artiste, un espace de stockage de nos affaires personnelles (vélo, outils, matériels divers) et n’est pas isolée (projet à venir). Je suis artiste plasticienne et animatrice d’ateliers créatifs. J’organise des ateliers ouverts sur inscription dans cette grange, dans laquelle j’ai délimité une zone dédiée. Je reçois maximum 10 personnes à la fois lors de ces ateliers. Pourriez-vous me confirmer que je ne suis pas dans une situation d’ERP ? Précisions : tout est de plain-pied, la grange doit faire environ 80m2 et la zone atelier environ 40m2. 

Afin d’installer un EAS dans un centre de formation, est-il possible de connaitre le descriptif technique exact concernant l’électricité dans un EAS. A ce jour je ne trouve pas les informations précises hormis une lumière d’ambiance et de sécurité à l’intérieur, Faut-il un dispositif extérieur lumineux de sécurité au-dessus de la porte d’accès à l’EAS ? Concernant l’interphone /téléphone intérieur de l’EAS, à quoi doit-il être relié ? 

Dans le cadre d’aménagement de boutiques de prêt à porter dans des locaux commerciaux existants (ERP de type M et de catégorie 5), est-il à prévoir des portes et parois CF entre les espaces de réserves non accessibles au public et la surface de vente ? Je n’ai pas bien saisi à quoi correspondent les réserves et réserves d’approches mentionnées dans l’article M 47, est-ce que l’espace de stockage d’un magasin de PAP est concerné et est-ce qu’un ERP de catégorie 5 est soumis à la réglementation ?