Lors d’un remplacement complet du SSI sur un ERP du premier groupe, sans locaux à sommeil. Est-il autorisé de déposer l’ancien système (et donc d’utiliser le nouveau) tout en continuant l’ouverture au public ? En d’autres termes, est-il autorisé d’accueillir du public dans un ERP avec un SSI qui ne dispose pas encore de RVRAT, de réception technique du coordinateur SSI ainsi que d’avis de la commission de sécurité ? De plus, la visite de la commission de sécurité est-elle obligatoire pour un site qui n’a pas fermé ?
Pour un ERP 5eme catégorie recevant maximum 19 couverts est-il possible d’avoir une porte en bois et verre pour séparer la cuisine de la salle.
Dans un projet d’habitation situé dans un terrain en forte pente, 2 parcs de stationnements aériens sont partiellement superposés : – en bas de terrain on accède par une voie non couverte à une rangée de boxes encastrés dans la pente, – la toiture de ces boxes est aménagée afin de constituer une aire de stationnement (à l’air libre) située en haut du terrain, 3 mètres plus haut. Question: Ces boxes, de plain-pied avec le bas du terrain, accessibles par une voie qui n’est pas couverte mais dont la toiture terrasse sert de parking à d’autres véhicules, constituent-ils au regard de la règlementation un stationnement souterrain ?
Suite au message du 2 mars 2024 sur votre site concernant la création d’un ERP (salon de massage) dans une maison d’habitation, il est localement validé ceci :
Nous disposons d’une maison pour notre crèche parentale comprenant 1 étage, 1 rdc et 1 sous-sol. Dans notre sous-sol se trouvent 2 pièces de stockage, 1 buanderie et 1 bureau pour les pros. Ma question porte sur les pièces de stockages, quelles règles sur les parois en termes d’isolation feu ? doit-on mettre des portes coupes feu ?
Question sur un ERP type L catégorie 5, gros mobilier classé M3. Le bureau de contrôle demande des PV de réaction au feu pour un comptoir d’accueil, or depuis 2007 la commission européenne a indiqué que lorsque les matériaux répondent aux caractéristiques de performance « réaction au feu » aucun essai n’est nécessaire. Pouvez-vous confirmer qu’aucun PV n’est nécessaire svp ?
Nous allons ouvrir un SPA, de 5ème catégorie, accueillant moins de 19 personnes. On nous a dit qu’il s’agissait d’un type U, pouvez-vous nous confirmez ?
Si oui, faut-il une alarme de type 4 ?
Dans une réponse à un lecteur vous dites « Les multiprises, qu’elles soient ou non raccordées à un câble, ne sont pas autorisées dans une EPHAD. » sans citer de références règlementaires.
Je n’ai rien trouvé dans le règlement de sécurité qui va dans ce sens. L’article EL11 §7 interdit les fiches multiples et préconise la limitation (donc n’interdit pas) des socles mobiles. Pouvez-vous citer la référence prise pour la question sur les types J ?
Est-il réglementaire et normatif de réaliser une détection incendie dans un ERP en utilisant des caméras thermiques (beffroi d’une église exposé aux vents et où les détecteurs de fumées ne seront donc pas efficaces) ? Si oui quelles doivent être les caractéristiques de cette caméra et de son raccordement (conformité NF EN 54-10, utilisation d’un dispositif d’entrée / sortie associable à l’ECS, …)?
Dans une clinique, la direction a-t-elle le droit de créer un bureau dans une pièce où se trouve un tableau électrique pour toute la clinique mais ce n’est pas la TGBT…..des salariés ont déjà travaillé dans cette pièce et ont eu d’énormes maux de tête ? Peut-on donner un certificat médical pour refuser?
Dans un ERP de type U, une zone U10 peut-elle faire plus de 1000 m² ?
Je suis gérant d’un hôtel restaurant, classé ERP5 ON. Lors la dernière commission de sécurité, le préventionniste a prescrit la pose d’une porte coupe-feu, dans un couloir (2m20 de largeur, 2m50 de hauteur) desservant uniquement une salle de stockage divers (mobilier, linge…). Le respect de cette prescription conditionne la levée de l’avis d’exploitation défavorable que ladite commission a remise au maire de ma commune. J’envisageais de faire poser cette porte (porte EI30+cloison Placoflam EI60+ferme porte EN1154) par le service technique de l’établissement (pour une durée de chantier de plus ou moins 3 jours) et de tenir les tous les justificatifs (factures d’achats, méthodes de pose, certificats de tenue au feu, rapport photo de déroulement du chantier, etc) à la disposition de la commission de sécurité. Malheureusement, on me demande un certificat d’un bureau de contrôle pour « valider « l’installation de cette porte. Les bureaux de contrôle consultés me proposent d’établir un RVRAT en bonne et due forme (visite avant, pendant et à la fin du chantier), avec des devis similaires de plusieurs milliers d’euros, et des délais de visite initiale à plusieurs semaines. Je m’étonne de la lourdeur, du coût et des délais engendrés par cette validation, pour un chantier limité et court. Un RVRAT est-il obligatoire ? A défaut, comment attester de la conformité de la pose de cette porte ?
Pouvez-vous me renseigner sur la réglementation applicable aux baies d’accès pompier et plus spécifiquement sur les caractéristiques des locaux y donnant accès ? J’ai bien pris connaissance de l’arrêté de 1992, mais il ne précise pas si ces locaux peuvent accueillir des travailleurs (bureaux) et être encombrés (mobilier). Du coup, également, je présume que ces bureaux ne peuvent pas être fermés à clés ?