L’article MS56 précise qu’une installation de détection incendie doit déceler et signaler tout début d’incendie dans les meilleurs délais et mettre en œuvre les éventuels équipements de sécurité qui lui sont asservis. Cette exigence est réputée satisfaite lorsqu’une installation remplit sa fonction : – lors de la combustion d’un foyer type adapté à la nature du risque rencontré dans l’établissement (ou lors de l’utilisation d’un dispositif reconnu équivalent par le ministre de l’Intérieur) dans le cas de la première vérification d’une installation neuve ou modifiée ou dans le cas d’un changement de la nature des risques de l’établissement ; – lors d’essais fonctionnels réalisés au moyen d’appareils de vérification adaptés au type de détecteur mis en place dans les autres cas.  L’essais foyer type est-il donc obligatoire dès lors que l’on rajoute des détecteurs automatiques sur une installation existante et dont le CMSI n’a qu’une fonction évacuation ? 

Nous avons deux sites de productions et souhaiterions connaitre nos obligations règlementaires concernant un système d’alarme sonore. Un article du code du travail stipule que ce système n’est obligatoire que si 50 personnes peuvent se trouver dans l’établissement au même moment. Ce n’est pas le cas pour nos sites, pouvons-nous en conclure que nous n’avons pas d’obligation d’avoir un système d’alarme sonore ? Même si nos sites sont classés ICPE? 

Salarié travaillant dans le tertiaire dans un espace de coworking, avec un étage privatisé pour ma société je me demande pourquoi il n’y a pas d’extincteur ni de plan d’évacuation ? Qui doit mettre en œuvre ces mesures de sécurité, mon employeur ou le propriétaire des locaux ? Ce dernier me répondant que n’étant pas ERP il n’est pas dans l’obligation de les mettre en œuvre.  

Lors d’un remplacement complet du SSI sur un ERP du premier groupe, sans locaux à sommeil. Est-il autorisé de déposer l’ancien système (et donc d’utiliser le nouveau) tout en continuant l’ouverture au public ? En d’autres termes, est-il autorisé d’accueillir du public dans un ERP avec un SSI qui ne dispose pas encore de RVRAT, de réception technique du coordinateur SSI ainsi que d’avis de la commission de sécurité ? De plus, la visite de la commission de sécurité est-elle obligatoire pour un site qui n’a pas fermé ?