Réserve accessible au public.
Obligation de mise hors gel d’un réseau de RIA.
Ma question porte sur un magasin qui ne dispose que d’une porte de 0,90 m .
Interprétation article PE 6.
Notion de local protégé du risque incendie pour surpresseur RIA ;
Installation de cuisson hors d’un gîte.
Surveillance SSI en EPHAD.
Prises électriques alimentation voitures en habitation. Dans ma résidence nous avons des garages en sous-sol. Nous respectons les règles sur le plan sécuritaire (extincteurs, issues).
Quelles sont les incidences ou conséquences de l’avis du conseil d’état n° 382352 – Minute du 31 mars 2009 – sur les festivals de musique et grands rassemblements et sur le contrôle des PA et CTS ?
Actuellement sur un projet de réhabilitation de piscine je dispose d’une menuiserie intérieure entre les bureaux/ MNS et la halle bassin qui a une allège de 80cm et prévue pare-flamme 1/2h. Pour la constitution du PC dois-je réaliser une demande de dérogation pour ce vitrage ?
En ICPE, qu’entend-on par « les plans de zones de danger » ? S’agit-il des plans papiers mis à disposition des pompiers lors d’une intervention ? un plan inaltérable à côté du plan d’intervention ou la précision sur le plan d’intervention d’une zone ATEX ?
Sur quel article s’appuyer pour interdire l’implantation de boutique dans le mail d’un ERP de type M de 1ère catégorie. Si toutefois rien ne s’oppose à ce type d’implantation quels sont les règles à respecter ?
J’ai un établissement de 2 étages. Au 2ème on a un ERP de 5e catégorie et dans le reste on a des ERT (lieux de travail).