Nous sommes dans le cas d’une copropriété de 7 logements et 1 restaurant. Le sous-sol est exclusivement exploité par le restaurant ( cave à vin, WC, réserve ) au rez de chaussée il y a un appartement sur une petite surface et le reste est exploité par le restaurant ( cuisine, bar, salle clients ), au 1er étage il y a 4 appartements et dans les combles il y a 2 appartements. Le tableau électrique du restaurant se trouve dans la cage d’escalier des appartements …

Je suis dans le cadre de la conception d’un bâtiment d’habitation collective classé en 2ème famille dont le plancher du dernier niveau de situe à moins de 8 m. Les logements présentent des terrasses privatives à l’air libre. Ces terrasses donnent sur un escalier à l’air libre. Est-ce que ces terrasses sont considérées comme des circulations horizontales à l’air libre et donc concernées par l’article 30 de l’arrêté du 31 Janvier 1986 modifié …