Posted inClassementERP Le bâtiment que je vais louer est classé en type X. Etant assez grand pour y accueillir déjà une zone réservée au trampoline, comment se détermine le type si je rajoute des terrains de squash et de padel? Posted byFMB 13 mai 2017 (183 vues)
Posted inClassementERP Je vais ouvrir un trampoline Park. Serai-je en type X (établissement sportif couvert) ou P (salle de danse et salle de jeux)? Posted byFMB 13 mai 2017 (229 vues)
Posted inClassementIGH A la lecture de l’article GH U 4, j’en ai conclu qu’un immeuble de grande hauteur de classe IGH U ne pouvait contenir que des locaux et services strictement affectés au fonctionnement de l’établissement de soins, et que par conséquent, il ne pouvait accueillir d’autres activités autorisés par l’article R.122-5 du CCH (donc ne pas être classé IGH U, R, W par exemple). Mon analyse est-elle correcte ? Posted byFMB 13 mai 2017 (25 vues)
Posted inClassementIGH La classe IGH Z correspond-t-elle bien aux bâtiments d’habitation (neufs comme existants) de hauteur comprise entre 28m et 50m comportant d’autres activités que des logements mais ne respectant ni les conditions du §2 de l’article GH Z unique, ni celle des articles GH 67 à GH 70 ? Posted byFMB 13 mai 2017 (3 352 vues)
Posted inClassementIGH Je ne suis pas sûr d’avoir bien compris la réglementation dans le cas particulier des immeubles comprenant des logements. La classe IGH A est-elle bien réservée aux bâtiments de hauteur supérieure à 50m ? Posted byFMB 13 mai 2017 (29 vues)
Posted inClassementICPE Nous allons stocker dans un bâtiment ERT du gel hydroalcoolique inflammable catégorie 2, quelle est la quantité à ne pas dépasser pour ne pas est soumis à déclaration ICPE? Posted byPierre 2 mai 2017 (135 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Auriez-vous l’amabilité de m’indiquer les délais de dépôt d’un dossier à la CCS, pour une visite périodique, et une visite d’ouverture de manifestation de grande envergure. PA + 3000 personnes Dépôt du dossier, 15 jours avant la date de la visite périodique pour le premier groupe. Mais pour une manifestation de grande envergure, de type Jumping, quel est le délai ? Posted bySLP 2 mai 2017 (363 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Est-il possible d’avoir un groupement d’un IGH (W2 en occurrence) et d’un ERP (type L) ? Si oui, doit-on dissocier les fonctions de mandataire de sécurité et de RUS ? Posted byFMB 2 mai 2017 (84 vues)
Posted inClassementIGH Je suis intrigué par le 2 dans IGHW 2. Qu’est-ce que cela signifie ? Posted byFMB 2 mai 2017 (211 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Qu’appelle-t-on visite de sécurité pour une tente montée à l’occasion d’une fête champêtre organisée par les associations de notre commune ? Posted byLaurent-DALET 23 avril 2017 (23 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pour organiser un évènement recevant du public, quelle démarche doit effectuer un exploitant d’un chapiteau, d’une tente ou d’une structure (CTS)? Posted byLaurent-DALET 23 avril 2017 (131 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Nous avons une structure à couverture en toile enduite qui est utilisée pour des activités de l’association que je gère. A qui s’adresser pour la faire homologuer ? Posted byLaurent-DALET 23 avril 2017 (49 vues)
Posted inClassementERP Comment établir ou évaluer l’effectif du public dans un chapiteau, une tente ou une structure (CTS) ? Posted byLaurent-DALET 23 avril 2017 (282 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je gère une salle d’exposition de tableaux artistiques dont la surface est de 68 m². Il est classé en type Y et cela correspond à un effectif théorique de 14 personnes. Pourtant, lors des vernissages d’expositions il y aura nécessairement plus de 14 personnes (peut-être 50 ?). Devons-nous faire une demande de dérogation lors de la demande d’autorisation d’ERP pour un effectif supplémentaire ponctuel ? Posted byFMB 9 avril 2017 (169 vues)
Posted inClassementERP Le CE de notre entreprise, qui est une association loi 1901, loue un local de 68 m² pour ses activités destinées exclusivement aux salariés de l’entreprise, classé code du travail. Le CE souhaite faire dans ce local des expositions ouvertes à tout public (œuvres artistiques), y compris extérieur à l’entreprise. Je souhaiterais savoir si ce local doit être classé ERP en type Y, ou bien en type L puisque c’est un local d’association. Posted byFMB 5 avril 2017 (29 vues)
