Je gère une salle d’exposition de tableaux artistiques dont la surface est de 68 m². Il est classé en type Y et cela correspond à un effectif théorique de 14 personnes. Pourtant, lors des vernissages d’expositions il y aura nécessairement plus de 14 personnes (peut-être 50 ?). Devons-nous faire une demande de dérogation lors de la demande d’autorisation d’ERP pour un effectif supplémentaire ponctuel ?

Effectivement, si vous dépassez occasionnellement l’effectif prévu, il est nécessaire de déposer une demande de manifestation exceptionnelle en ERP (article GN 6). Il convient surtout de justifier que vous disposez des dégagements adaptés à l’effectif accueilli exceptionnellement (voir PE 11).