Posted inClassementERP . . . Pourriez-vous me confirmer que le statut de la copropriété exclut le régime des ERP, sauf pour les parties communes de plus de 50 mètres carrés. Posted byFMB 17 juin 2017 (3 106 vues)
Posted inClassementERP . . . Je souhaite créer des chambres d’hôtes. La réglementation limite l’activité de chambres d’hôtes à 5 chambres. Est-ce qu’en créant des chambres dans 2 bâtiments séparés de plus de 20 mètres je peux dépasser ce seuil de 5 chambres (3 chambres dans un bâtiment, 5 chambres dans l’autre)? Posted byFMB 9 juin 2017 (174 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je viens d’acheter un établissement de type N dans un espace commercial. Actuellement je suis en cours de travaux pour l’aménager pour faire un espace de location pour du type L. Est-ce que je suis dans l’obligation que la commission de sécurité passe avant l’ouverture. Je veux également améliorer l’accessibilité à qui je dois m’adresser ? Posted byFMB 9 juin 2017 (28 vues)
Posted inClassementERP Un funérarium avec une partie magasin doit-il être classé en type V et M ? Posted bySLP 9 juin 2017 (2 376 vues)
Posted inClassementERP Est-ce qu’une salle de fitness d’une surface de 2000 m² est classée en ERP de type X ou de type L ? Est-elle de 1ère catégorie ? Posted byWJ 8 juin 2017 (6 640 vues)
Posted inClassementERP J’ai une maison avec 2 gîtes, l’un pouvant recevoir jusqu’à 7 personnes et l’autre jusqu’à 11 personnes. Le premier est au rez de chaussée, le second occupe les 1er et 2éme étages. Ils ont chacun une entrée indépendante. Cette maison peut-elle être considérée comme un seul ERP ? Y a-t-il des obligations qui ne seraient pas celles d’une habitation ? Posted byCPR 31 mai 2017 (73 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je souhaite transformer une maison de ville de 3 étages sur RDC et desservie par un escalier central intérieur, en 4 logements collectifs (1 au RDC, 2 au 1er étage et 1 duplex aux 2e et 3e étages). Dans ce cas, dois-je appliquer la réglementation habitation du 31/01/1986 comme un logement collectif neuf ou la réglementation du 13/12/1982 comme une habitation existante ? Posted byCPR 28 mai 2017 (55 vues)
Posted inClassementERP . . . Dans un bâtiment d’habitation, si l’on isole une zone au RDC par un dispositif coupe-feu de degré 1 heure pour en faire un ERP 5ème catégorie, est-ce que tout le bâtiment passe en ERP ou seulement la zone concernée ? Posted byFMB 28 mai 2017 (72 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Existe-t-il une durée de validité concernant un avis émis par la commission de sécurité sur l’aménagement d’un ERP existant dans la mesure où celui-ci n’est pas soumis à un PC ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 28 mai 2017 (302 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Je requiers votre aide suite à une difficulté de classement de mon établissement à savoir ERP, ERT, ou Habitation… Posted byFMB 13 mai 2017 (96 vues)
Posted inClassementERP Si un ERP accueille des activités de deux types différents, comment se calcule l’effectif total et donc la catégorie? Posted byFMB 13 mai 2017 (3 672 vues)
Posted inClassementERP Le bâtiment que je vais louer est classé en type X. Etant assez grand pour y accueillir déjà une zone réservée au trampoline, comment se détermine le type si je rajoute des terrains de squash et de padel? Posted byFMB 13 mai 2017 (200 vues)
Posted inClassementERP Je vais ouvrir un trampoline Park. Serai-je en type X (établissement sportif couvert) ou P (salle de danse et salle de jeux)? Posted byFMB 13 mai 2017 (259 vues)
Posted inClassementIGH A la lecture de l’article GH U 4, j’en ai conclu qu’un immeuble de grande hauteur de classe IGH U ne pouvait contenir que des locaux et services strictement affectés au fonctionnement de l’établissement de soins, et que par conséquent, il ne pouvait accueillir d’autres activités autorisés par l’article R.122-5 du CCH (donc ne pas être classé IGH U, R, W par exemple). Mon analyse est-elle correcte ? Posted byFMB 13 mai 2017 (38 vues)
Posted inClassementIGH La classe IGH Z correspond-t-elle bien aux bâtiments d’habitation (neufs comme existants) de hauteur comprise entre 28m et 50m comportant d’autres activités que des logements mais ne respectant ni les conditions du §2 de l’article GH Z unique, ni celle des articles GH 67 à GH 70 ? Posted byFMB 13 mai 2017 (3 695 vues)
