Posted inAccessibilité handicapésHAB J’ai été contactée de nombreuses fois pour le dossier d’accessibilité de mes chambres d’hôtes.2 personnes m’ont dit que je n’étais pas concernée car je n’ai que 2 chambres avec une capacité maximum de 4 personnes pour les 2 chambres. Aujourd’hui on me dit que je dois le faire. J’avoue être perdue surtout que l’on me demande 580€ pour le faire parce que c’est: la loi? Pouvez-vous me renseigner et me dire vraiment ce que je dois faire ? Posted byCPR 25 avril 2018 (33 vues)
Posted inHABPlans, consignes, signalisation L’article 100 de l’arrêté de 1986 du code de la construction habitation précise que le responsable est tenu d’afficher dans le hall d ‘entrée , près des accès aux escaliers et ascenseurs , – les consignes – les plans s/sols et du rez de chaussée – les consignes particulières dans les parc de stationnement… Posted byFMB 23 avril 2018 (144 vues)
Posted inClassementHAB Je gère 4 gîtes indépendants qui font une capacité inférieure à 16 personnes pour chacun (non ERP du coup). Par contre, j’ai déposé un permis pour rénover une dépendance pour y aménager un local de stockage pour moi, mais aussi un local pour y mettre un billard, table ping-pong. Le service urbanisme considère que ce bâtiment est un ERP, car les 30 personnes peuvent y accéder. La surface totale de la dépendance est de 85 m2. Faut-il séparer le bâtiment en fonction de leur utilisation ? Posted byFMB 23 avril 2018 (63 vues)
Posted inClassementERP . . . J’ai un gîte (location saisonnière) qui se compose de deux bâtiments distants de plus de cinq mètres. Un bâtiment dispose de 7 chambres et l’autre de 5 chambres, chacun peut accueillir 15 personnes. Cependant, c’est un gîte que je loue en une seule entité pour un maximum de 30 personnes et mes locataires prennent donc leurs repas ensemble dans une même pièce (environ 60m2). Suis-je soumise à la règlementation ERP? Devrais-je plutôt les louer séparément (mais cela devient plus compliqué à gérer p Posted byFMB 23 avril 2018 (107 vues)
Posted inDésenfumageERT Doit-on désenfumer un immeuble de bureau dont le dernier plancher est inférieur à 8 m ? Posted byPierre 23 avril 2018 (283 vues)
Posted inERPService de sécurité Dans un établissement de type R équipé d’un SSI de catégorie A (école primaire avec dortoir d’internat pour les primaires et crèche) classé en 2ème catégorie (+de700 à 1500 personnes) faut-il un agent S.S.I.A.P ? Sinon, quelle formation exactement faut-il à « l’employé désigné » ? Posted byFMB 23 avril 2018 (498 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsExtérieur et enveloppe du bâtiment . . . Quelles sont les normes incendie pour les ERP implantés dans un immeuble d’habitation ? Nous habitons dans un immeuble ancien en copropriété, au rez-de-chaussée duquel se trouve un restaurant dont les cuisines séparées par une porte, donnent dans la cage d’escaliers, seul moyen d’accès aux habitations de l’immeuble et à l’extérieur. Peut-on imposer au restaurateur la pose d’une porte coupe-feu entre sa cuisine et les escaliers pour nous permettre d’évacuer en cas d’incendie dans le restaurant ? Posted byCPR 23 avril 2018 (393 vues)
Posted inCuisineERP Sur des ERP 4 des types M, N, nous avons 2 cas de figure: – une cuisine fermée comprenant un four de cuisson et, en sortant de cette cuisine, un comptoir dans la salle ouverte au public où sont disposés des appareils de cuisson panini non accessibles aux clients ; – une cuisine ouverte sur la salle accueillant le public, comprenant un four de cuisson et, en sortant de cette cuisine, un comptoir dans la salle public où sont disposés des appareils de cuisson panini non accessibles aux clients… Posted byPREVID 16 avril 2018 (1 094 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Je suis propriétaire d’un gîte que je loue pour 15 personnes maximum mais il arrive que les locataires ne respectent pas cette limite. Je constate qu’il arrive parfois que les locataires soient plus nombreux sans que j’en soie informée : ils apportent des matelas gonflables, des lits parapluie pour les bébés, etc. Ou ils reçoivent des amis qui passent la journée ou la soirée et partent ensuite chez eux. Tout cela dépasse les 15 personnes autorisées. Quelle est la réglementation ?… Posted byFMB 16 avril 2018 (173 vues)
Posted inDiversMatériels incendie J’ai un défaut de position d’attente (jaune clignotant) sur une facette moteur de désenfumage. Mon ECS indique qu’il s’agit d’un ventilateur suivis d’une référence. Or cette référence me dirige vers un coffret de relayage d’un moteur de désenfumage sur le toit de mon établissement… Posted byPREVID 16 avril 2018 (10 586 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Lorsque vous avez des dégagements supplémentaires dans un ERP de type L, peut-on vous imposer un sens d’ouverture vers l’extérieur (salle > 50 pers.) ? Si oui, pouvons-nous les condamner ? Posted byCPR 9 avril 2018 (84 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Notre copropriété envisage de fermer la cage d’escalier de l’immeuble (R+4) avec installation d’une trappe de désenfumage en toiture. Doit-on demander l’avis d’un organisme (pompiers….)? Posted byCPR 9 avril 2018 (70 vues)
Posted inERPType d'établissement Pouvez-vous m’éclairer sur les mesures de prévention à prendre et la réglementation incendie concernant les food-trucks implantés à l’intérieur d’un ERP lors d’une manifestation de type évènementiel ? Posted byCPR 9 avril 2018 (1 375 vues)
Posted inAccessibilité handicapésDivers Concernant le SEUIL de la porte d’entrée d’un ERP. Est-ce autorisé (en respectant la norme concernant les RESSAUTS: bords chanfreiné ou arrondi d’une hauteur inférieure ou égale à 2 cm) d’avoir un seuil de porte hors-sol ? Posted byCPR 9 avril 2018 (469 vues)
Posted inAccessibilité handicapésHAB Dans le cadre d’un bâtiment de logements collectifs neuf de 10 logements, nous souhaitons réinterpréter la fameuse coupe corbuséenne réalisée dans son unité d’habitation à Marseille, soit une circulation centrale desservant des duplex traversants. Notre projet prévoit 2 niveaux de duplex et un niveau de simplex, soit 3 niveaux de logements > pour les entrées, mais 5 niveaux si on compte les niveaux des duplex. Dans ce cas, a-t-on obligation de prévoir un ascenseur? Posted byCPR 9 avril 2018 (23 vues)