Posted inERPIGH . . . Je suis SSIAP 1 et je viens de devenir SSIAP 3 sans passer par SSIAP 2 car j’ai un baccalauréat. Voici ma question: Est-ce que j’ai le droit de travailler encore comme SSIAP1 en attendant de trouver un boulot SSIAP 3 ? Posted byFMB 3 février 2018 (66 vues)
Posted inDispositions administrativesERP L’arrêté du 13 juin 2017 relatif au type M entre en vigueur au 1er juillet 2017. Dans d’autres textes, cette mention est parfois précédée de : « les dispositions du présent arrêté sont applicables aux établissements recevant du public dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter du ……… « . Que faire dans le cadre de l’application de l’arrêté précité ? Posted byFMB 3 février 2018 (73 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite demander un reclassement de mon établissement classé M 4 en 5ème catégorie. Quelles sont les démarches à faire et quel Cerfa demander ? Posted byFMB 3 février 2018 (4 124 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB La question porte sur la règlementation applicable à un escalier faisant l’objet d’un prolongement dans le cadre d’une surélévation d’un bâtiment à usage d’habitation collectif. ex : bâtiment existant (1950) R+3 pour lequel un 4ème et un 5ème étages sont ajoutés. Le prolongement de l’escalier au 4ème et 5ème étage sera redevable d’un encloisonnement art.20. 31/01/1986. Mais quand est-il des niveaux existant ? Posted byCPR 3 février 2018 (187 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationERP Une chaufferie d’une puissance supérieure à 70 kw peut-elle être installée en sous-sol d’un ERP de type U ? Posted byFMB 3 février 2018 (176 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Est-il admis, dans un immeuble existant, que la porte d’entrée d’un appartement soit située au 1er étage, l’appartement disposant d’une grande chambre au RDC reliée au 1er étage par un escalier intérieur ? Néanmoins, il est impossible de sortir directement sur l’extérieur depuis la chambre au rez-de-chaussée. La seule solution consiste à remonter au 1er étage ce qui me semble inquiétant si un feu se déclare au 1er étage. Posted byCPR 1 février 2018 (118 vues)
Posted inClassementHAB Je me permets de vous contacter, car je me pose des questions en tant que loueur de meublés professionnel (propriétaire d’une entreprise individuelle), chaque appartement est dans des immeubles différents au milieu d’appartements occupés par des locataires permanents. N’étant pas purement hôtelier, et de surcroit n’ayant qu’un seul appartement par copropriété, suis-je obligée de mettre la copropriété dans lequel sont les appartements en ERP? Posted byFMB 1 février 2018 (13 vues)
Posted inClassementERP Dans le cadre d’un futur aménagement d’une salle de restauration (ERP 5ème) dans une cave fortement voutée, nous nous posons une question sur la surface à prendre en compte pour le calcul de l’effectif. Faut-il prendre la surface au sol, ou seulement la surface de hauteur supérieure à 1.80 m dans les zones accessibles au public ? Posted byFMB 1 février 2018 (31 vues)
Posted inÉlectricité, éclairageERP J’ouvre un commerce dans un local de 50 m2 rectangulaire en rez de chaussée munie de grandes baies vitrées et de deux portes vitrées à l’extrême droite et extrême gauche des vitrines (en gros j’ai toute la façade qui est vitrée sur une longueur de 10 m)… Dois-je installer un bloc autonome de sécurité (je pense aux WC qui n’ont pas de fenêtre) ? Ce sera une papeterie avec en général 1 employé + le flux des clients (mais cela ne devrait pas excéder une dizaine de personne en même temps je pense. Posted byPREVID 1 février 2018 (3 vues)
Posted inERPService de sécurité Une commune qui souhaite faire un vide grenier dans une salle polyvalente (L 2) est-elle obligée de faire appel à un chargé de sécurité ? Bascule- t-on la salle en type T pour cette activité ? Ce qui impliquerait l’arrêt de toute activité du comité des fêtes au regard du coup de la prestation d’un chargé de sécurité. Posted byFMB 1 février 2018 (232 vues)
Posted inERP Je suis en cours de réaliser un gite ERP (1 salle de 170m²) avec couchages à l’étage. Je souhaite limiter l’accueil à 30 couchages. En fait je ne trouve pas les critères de sécurité par rapport au nombre de couchages. Faut-il plusieurs escaliers obligatoires? Quel désenfumage prévoir en rapport? Posted byFMB 31 janvier 2018 (68 vues)
Posted inHABService de sécurité Notre association loue un bâtiment divisé en 6 logements que nous proposons en appartements individuels pour nos 6 usagers autonomes, adultes handicapés. Il s’agit de leurs logements privatifs, et nous sommes en réglementation habitation. Sommes-nous dans l’obligation d’avoir un veilleur de nuit sur le site ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (18 vues)
Posted inERPMatériels incendie Je sollicite votre avis sur le réel besoin d’installer 4 têtes de sprinklage, sur une surface de 5 m² (2m00 x 2m50) qui constitue une chambre froide dans un restaurant, intégrée dans un ERP de 1ère catégorie. Les panneaux sont en acier galvanisé sur chaque face avec couche isolante en polyuréthane. Posted byFMB 30 janvier 2018 (326 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Dans un immeuble d’habitation de 5 étages, les portes menant de l’escalier au palier d’étage doivent-elles être obligatoirement fermées à chaque étage ou simplement du sous-sol au RDC ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (475 vues)
Posted inDispositions administrativesICPE Je travaille sur une installation qui rentre dans la rubrique ICPE 2940 Autorisation, mais le texte correspondant à un arrêté d’autorisation n’a pas été publié à ce jour. Dois-je partir sur les prescriptions de la déclaration pour la définition de mon projet malgré le statut d’autorisation ? Posted byPierre 30 janvier 2018 (15 vues)