Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Je suis à la recherche de réglementation concernant un établissement recevant du public (salle de restauration). La porte des toilettes peut-elle ouvrir directement sur la salle de restaurant ? Posted byFMB 20 mars 2018 (673 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Un établissement ERT possédant ses propres escaliers se situe au R+1 d’un immeuble de logements de plus de 8m de haut. Est-ce que cet établissement est concerné par l’arrêté du 5 août 1992 ? Posted byPierre 20 mars 2018 (27 vues)
Posted inDispositions administrativesERP A qui incombe la responsabilité de désigner un directeur unique (RUS), dans un ERP géré par une commune ? Posted bySLP 16 mars 2018 (240 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Quelles conditions d’isolement pour un ERP de 5ème catégorie intégré dans un hangar ? Posted byFMB 16 mars 2018 (1 196 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Faut-il déposer une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) formulaire Cerfa N° 13825*02, pour une reprise en sous-œuvre (création d’une ouverture entre deux pièces) dans un appartement privatif d’un IGH? Posted byFMB 16 mars 2018 (611 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Dans une pharmacie, lorsqu’il est prévu de rénover les plafonds avec un complexe ossature et dalle décoratives 60×60, est-il nécessaire de faire établir un PV attestant de la résistance au feu du plafond actuel qui est composé de briques plâtrières et d’une couche de plâtre? Posted byFMB 16 mars 2018 (45 vues)
Posted inDésenfumageERT Est-ce qu’on doit désenfumer les circulations dans des bâtiments de bureaux « relevant du code de travail » même si elles dépassent les 30m. Je précise les circulations et non les locaux. Posted byPierre 16 mars 2018 (1 211 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Dans le cadre de la rénovation de mon appartement, j’ai dû détruire une partie du plancher trop abîmée pour le remplacer. Du coup, je dois prévoir un plancher coupe-feu. Ce plancher donne sur une cave puisque je suis au rez-de-chaussée. Quelle type de plaque coupe-feu dois-je prévoir 1/2h ? 1h ? Posted byFMB 11 mars 2018 (25 vues)
Posted inERPService de sécurité L’article MS 52 impose la présence de l’exploitant ou son représentant pendant la présence du public (sans possibilité d’astreinte car nous sommes dans un première catégorie) Sachant que dans le cadre d’organisation d’expositions, salons, foires est exigé un chargé de sécurité avec des SSIAP ainsi que l’élaboration d’un cahier des charges sécurité, la présence de l’exploitant est-elle vraiment imposée ? Posted byFrancis-VOGT 11 mars 2018 (201 vues)
Posted inDésenfumageHAB La question concerne la ventilation d’un parc de stationnement annexe d’un bâtiment d’habitation. Le parc comprend 4 niveaux en sous-sol. L’article 89 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié (4ème alinéa) précise que, lorsque le parc comporte plusieurs niveaux, la ventilation doit être réalisée en mécanique dans les niveaux situés au-dessous du niveau de référence… Posted byCPR 11 mars 2018 (38 vues)
Posted inERPMatériels incendie La mise en place de flash d’alarme lumineux dans les cabines d’essayage d’une boutique de 120 m2 donnant sur une galerie commerciale d’un ERP de type M 1ère catégorie est-elle obligatoire ou pas ? Posted byPREVID 11 mars 2018 (639 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Je suis artisan plaquiste et un commerçant voudrait me faire refaire le plafond de son commerce, c’est une petite épicerie de village au rdch d’un petit immeuble avec des logements au-dessus, ma question est la suivante , est ce que je suis obligé de lui poser un plafond en BA13 COUPE FEU 1H ou puis-je installer un plafond en dalles 60×60 sur ossature apparente ? Posted byLES 11 mars 2018 (93 vues)
Posted inClassementERP Nous sommes commune nouvelle depuis le 1er janvier 2017 et nous avons donc « récupéré » des salles polyvalentes. Je ne comprends pas toujours la logique pour les catégories de ces ERP. Pouvez-vous m’apporter des explications? Posted byFMB 9 mars 2018 (20 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans le cadre d’une soirée étudiante (donc piste de danse avec DJ, parfois assimilée à un spectacle), quelle est la réglementation qui s’applique pour un ERP : type P ou type L ? Posted byWJ 9 mars 2018 (274 vues)
Posted inClassementERP Une tente de 100 à 200 m² accolée à un ERP avec activité de type L (mais avec activité de type P dans la tente et l’ERP) est-elle considérée comme contigüe ? Donc les deux établissements doivent-il être considérés comme un seul ERP ? Posted byWJ 9 mars 2018 (96 vues)
