Posted inDispositions administrativesERP Dans les petits hôtels anciens, en application de l’article PO 8§1, « en complément des articles » cela veut-il dire qu’on applique les autres articles et notamment PE 5 concernant la stabilité au feu ? Posted byFMB 12 juin 2016 (24 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Est-ce qu’une braderie organisée dans une salle polyvalente est considérée en type T ? Posted byFMB 11 juin 2016 (64 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Concernant le registre de sécurité (CCH article R.123-51), ne devrait-on pas y trouver l’avis d’autorisation délivré par la mairie et est-ce qu’il ne devrait pas être dans l’établissement ? Est-ce que le registre peut être absent de la salle, ou disponible en mairie s’il s’agit d’un ERP appartenant à la commune ? Posted byFMB 11 juin 2016 (697 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Est-ce normal que l’avis prévu par l’article GE 5 affiché à l’entrée d’une salle des fêtes ne mentionne que l’effectif maximum admis sans préciser le type ? J’ai pu observer que lors de manifestations exceptionnelles, cet effectif pouvait être dépassé. Posted byFMB 11 juin 2016 (17 vues)
Posted inClassementERT Je suis étudiant en BTS Etude et Economie de la Construction. Je travaille sur la construction d’un centre de traitement des appels (CTA) CODIS mixte SDIS / CHRU. S’agit-il d’un établissement relevant du code du travail ou d’un ERP type bureaux ? Posted byFMB 11 juin 2016 (7 vues)
Posted inERPService de sécurité D’après mon chef d’établissement, un SSI de catégorie E va bientôt être installé dans notre ERP de type V (650 personnes accueillies au total). Une personne doit-elle surveiller le SSI pendant les heures d’ouverture au public ? Si oui, doit-elle être qualifiée SSIAP ? Posted byFMB 11 juin 2016 (15 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsIGH Je suis propriétaire d’un appartement dans une tour de 63m. Je souhaiterais connaître les obligations concernant une porte palière de mon appartement. Il faut qu’elle soit coupe-feu mais de quelle durée ? 30 min ? 1H? Posted byFMB 11 juin 2016 (300 vues)
Posted inDiversERP Je projette d’installer des détecteurs de présence dans un ERP 2eme catégorie. L’installation porte sur les circulations horizontales et les sanitaires. L’ERP est au rez de chaussée. Quelle sont les dispositions à appliquer pour chaque type de locaux. (sanitaires et circulations) Posted byFMB 11 juin 2016 (25 vues)
Posted inDispositions administratives Je dois aménager une PMI, existe-t-il une réglementation particulière concernant la sécurité incendie, hygiène et autres pour ce type d’établissement ? Posted byFMB 11 juin 2016 (247 vues)
Posted inConstructionERP Quelle est la hauteur sous plafond minimale d’un ERP de type U, 5ème catégorie. J’ai ponctuellement 2 poutres à 2m de haut, est-ce envisageable d’aménager cet espace en bureau de consultation? Posted byMichel GARCIN 11 juin 2016 (1 270 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quelles mesures de sécurité doit-on appliquer pour un cabinet de psychologie (moins de 20 personnes) dans une maison ? Posted byFMB 11 juin 2016 (392 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Normalement où peut-on se renseigner pour collecter des informations relatives à l’accessibilité et à la sécurité incendie applicables pour un établissement recevant du public de 5ème catégorie avec activité de type M (pas trouvé sur Légifrance, la mairie de ma commune ne sait pas trop???, la communauté de communes service autorisation de l’urbanisme ne m’a pas vraiment donné une réponse ferme et explicative) ? Posted byFMB 31 mai 2016 (7 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quelles sont les obligations réglementaires applicables en matière de sécurité incendie à mettre en place dans un ERP de 5ème catégorie avec activité de type M ? Posted byFMB 31 mai 2016 (12 vues)
Posted inERPMatériels incendie Pour la sécurité incendie d’un magasin de 169 m² classé ERP de 5ème catégorie, est ce qu’un extincteur pour feux de classe B à poudre de 9 kg et un CO2 de 2 kg suffiront ? Posted byFMB 31 mai 2016 (84 vues)
Posted inAccessibilité handicapésERP Je vais ouvrir une cellule commerciale de 169 M² dont 150 M² de surface commerciale. Je suis en catégorie ERP 5- M. (vente et achat de biens d’occasion). Mon plombier me dit que je dois avoir un WC pour PMR. Je ne comprends plus rien, car pour moi les toilettes WC sont dans la partie privée du magasin. Dois-je installer des WC, pour que les éventuels clients qui ont un besoin naturel puissent venir se soulager dans mon commerce ? Le cas échéant, serait-il accessible uniquement aux PMR ? Posted byCPR 31 mai 2016 (61 vues)