Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP . . . J’ai une question concernant un ERP 5 en rez de chaussée d’un immeuble d’habitation : pour l’évacuation, il y a deux dégagements (1UP et 2UP) mais aucun ne donne directement sur l’extérieur (ils arrivent tous les deux dans le hall de l’immeuble).Comment interprétez-vous cette phrase : « soit deux dégagements débouchant directement sur l’extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac », est-ce que je vais pouvoir accueillir 49 personnes dans ma configuration ? Posted byCPR 8 février 2018 (647 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Je voudrais savoir s’il existe des normes, et surtout des lois concernant le mobilier dans les chambres d’institutions sociales et médico-sociales, des ERP du type J catégorie 4 ? Posted byFMB 8 février 2018 (225 vues)
Posted inClassementERT Un restaurant d’entreprise est soumis à quelle réglementation incendie : ERP ou ERT sachant qu’il accueille des salariés d’autres entreprises ? Posted byPierre 8 février 2018 (1 505 vues)
Posted inERPIGH . . . Je suis SSIAP 1 et je viens de devenir SSIAP 3 sans passer par SSIAP 2 car j’ai un baccalauréat. Voici ma question: Est-ce que j’ai le droit de travailler encore comme SSIAP1 en attendant de trouver un boulot SSIAP 3 ? Posted byFMB 3 février 2018 (82 vues)
Posted inDispositions administrativesERP L’arrêté du 13 juin 2017 relatif au type M entre en vigueur au 1er juillet 2017. Dans d’autres textes, cette mention est parfois précédée de : « les dispositions du présent arrêté sont applicables aux établissements recevant du public dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter du ……… « . Que faire dans le cadre de l’application de l’arrêté précité ? Posted byFMB 3 février 2018 (130 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite demander un reclassement de mon établissement classé M 4 en 5ème catégorie. Quelles sont les démarches à faire et quel Cerfa demander ? Posted byFMB 3 février 2018 (5 835 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB La question porte sur la règlementation applicable à un escalier faisant l’objet d’un prolongement dans le cadre d’une surélévation d’un bâtiment à usage d’habitation collectif. ex : bâtiment existant (1950) R+3 pour lequel un 4ème et un 5ème étages sont ajoutés. Le prolongement de l’escalier au 4ème et 5ème étage sera redevable d’un encloisonnement art.20. 31/01/1986. Mais quand est-il des niveaux existant ? Posted byCPR 3 février 2018 (301 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationERP Une chaufferie d’une puissance supérieure à 70 kw peut-elle être installée en sous-sol d’un ERP de type U ? Posted byFMB 3 février 2018 (208 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Est-il admis, dans un immeuble existant, que la porte d’entrée d’un appartement soit située au 1er étage, l’appartement disposant d’une grande chambre au RDC reliée au 1er étage par un escalier intérieur ? Néanmoins, il est impossible de sortir directement sur l’extérieur depuis la chambre au rez-de-chaussée. La seule solution consiste à remonter au 1er étage ce qui me semble inquiétant si un feu se déclare au 1er étage. Posted byCPR 1 février 2018 (178 vues)
Posted inClassementHAB Je me permets de vous contacter, car je me pose des questions en tant que loueur de meublés professionnel (propriétaire d’une entreprise individuelle), chaque appartement est dans des immeubles différents au milieu d’appartements occupés par des locataires permanents. N’étant pas purement hôtelier, et de surcroit n’ayant qu’un seul appartement par copropriété, suis-je obligée de mettre la copropriété dans lequel sont les appartements en ERP? Posted byFMB 1 février 2018 (18 vues)
Posted inClassementERP Dans le cadre d’un futur aménagement d’une salle de restauration (ERP 5ème) dans une cave fortement voutée, nous nous posons une question sur la surface à prendre en compte pour le calcul de l’effectif. Faut-il prendre la surface au sol, ou seulement la surface de hauteur supérieure à 1.80 m dans les zones accessibles au public ? Posted byFMB 1 février 2018 (39 vues)
Posted inÉlectricité, éclairageERP J’ouvre un commerce dans un local de 50 m2 rectangulaire en rez de chaussée munie de grandes baies vitrées et de deux portes vitrées à l’extrême droite et extrême gauche des vitrines (en gros j’ai toute la façade qui est vitrée sur une longueur de 10 m)… Dois-je installer un bloc autonome de sécurité (je pense aux WC qui n’ont pas de fenêtre) ? Ce sera une papeterie avec en général 1 employé + le flux des clients (mais cela ne devrait pas excéder une dizaine de personne en même temps je pense. Posted byPREVID 1 février 2018 (10 vues)
Posted inERPService de sécurité Une commune qui souhaite faire un vide grenier dans une salle polyvalente (L 2) est-elle obligée de faire appel à un chargé de sécurité ? Bascule- t-on la salle en type T pour cette activité ? Ce qui impliquerait l’arrêt de toute activité du comité des fêtes au regard du coup de la prestation d’un chargé de sécurité. Posted byFMB 1 février 2018 (330 vues)
Posted inERP Je suis en cours de réaliser un gite ERP (1 salle de 170m²) avec couchages à l’étage. Je souhaite limiter l’accueil à 30 couchages. En fait je ne trouve pas les critères de sécurité par rapport au nombre de couchages. Faut-il plusieurs escaliers obligatoires? Quel désenfumage prévoir en rapport? Posted byFMB 31 janvier 2018 (84 vues)
Posted inHABService de sécurité Notre association loue un bâtiment divisé en 6 logements que nous proposons en appartements individuels pour nos 6 usagers autonomes, adultes handicapés. Il s’agit de leurs logements privatifs, et nous sommes en réglementation habitation. Sommes-nous dans l’obligation d’avoir un veilleur de nuit sur le site ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (28 vues)
