Nous louons, en location saisonnière, une maison (6 chambres) à une association (VAO) organisant des séjours pour personnes en situation de handicap mental & psychique : 7-8 vacanciers avec 2 accompagnateurs. Donc, classement a priori : Type « J », Catégorie « 5 », 2ème groupe. Quel serait l’effectif maximal autorisé pour ne pas être classé ERP ? Sur le site de sécurité https://www.sitesecurite.com, l’article « PE2 » énonce que le seuil serait fixé à 7. Le VAO nous demande d’attester que « le bien n’est pas soumis à la réglementation ERP en raison de sa capacité de moins de 15 personnes, et d’un nombre de chambre inférieur à 5. » Hormis la question du nombre de chambres (qui fait que nous serions d’emblée un ERP) et dont nous n’avons pas trouvé cette information, cet effectif nous laisse perplexe.
Je souhaite ouvrir un espace de coworking avec une durée de location d’un mois minimum, non ouvert au public, sans salle de réunion. Seuls les coworkers viendront y travailler.
Quand il-est question d’un RUS, cela ne peut-il concerner que des ERP entre eux ou des ERP avec des logements ou des locaux code du travail ?
Selon l’IT246, au même niveau, plusieurs circulations ou tronçons de circulation ne peuvent être desservis par le même réseau (conduits et ventilateurs) à moins qu’ils ne constituent qu’une seule zone de désenfumage.
Comment peux-je rassembler plusieurs zones dans une seule zone de désenfumage pour optimiser la conception de désenfumage (ventilateurs, gaines aérauliques, etc.)?
C’est quoi la méthode de définir un zoning de désenfumage ?
Comment définir précisément la notion de public ?
Dans le cadre d’un événement pour les salariés d’une entreprise qui a lieu dans un ERP (une salle de réception par exemple), certains parlent d’événement « privé » car non accessible au public et s’affranchissent ainsi des contraintes de l’arrêté du 25 juin 1980… Est-ce le cas ?
En cas de défaillance d’un RIA, par quel moyen de lutte contre l’incendie peut-il être remplacé ?
Dans le cadre d’une extension pour une crèche classée R de catégorie 4, nous avons un plafond composé de la manière suivante (intérieur vers extérieur) :
Comment est classé un restaurant recevant moins de 200 personnes et qui loue dans ce même bâtiment 2 chambres d’hôtes ?
Le restaurant et les chambres sont isolés entre eux.
Quelles mesures supplémentaires doivent être appliquées du fait des deux chambres ?
J’ai transmis des PV feu C E qui répondent à la norme en vigueur.
Cependant, on me demande les pv en Français et non dans la langue d’où elle a été réalisé.
Les fabriquant me disent qu’ils n’ont pas de pv en Français.
je souhaite savoir s’il y a une réglementation obligeant les PV traduit en français.
Dans le large couloir d’une école d’art, de part et d’autre duquel se trouvent des ateliers de fabrications, respectons-nous les normes de sécurité si nous installons des racks de rangements sur roulettes pour stocker des matériaux de type bois et métal ? Sachant que ces racks laisseront une largeur de passage libre d’au moins 2UP (1,40m) dans le dégagement et sans que l’ouverture d’une porte vienne empiéter sur le dégagement (article CO35§3).
Je crée un ERP de maximum 4 personnes (3 cabines de soins) avec un étage. L’installation de blocs secours est-elle obligatoire ?
Le recoupement des combles est-il obligatoire dans un petit hôtel ?
Dans quel (s) type d’ERP se classe un bâtiment (5è catégorie) contenant un espace de restauration au RdC, un espace de vente au R+1, et des bureaux (secteur tertiaire, accueillant une clientèle) au R+2. J’ai bien compris qu’il était possible de grouper différentes exploitations (cf GN2). Mais dans mon cas, puis-je grouper les 3 exploitations (sans besoin d’isoler les uns aux autres) ou puis-je grouper seulement l’espace restauration (RdC) et l’espace vente (R+1) en l’isolant par rapport aux bureaux (R+2) ?