Dans une copropriété de 4 appartements 2 au rez de chaussée et 2 au 1er étage. Une des copropriétaires du 1er étage veut faire installer un monte escalier dans un escalier de 92 cm de large. Les 2 propriétaires du rez de chaussée sont-ils habilités à voter lors d’une assemblée générale pour ou contre l’installation de ce monte escalier qui ne les concerne pas ?
Est-il possible d’alimenter les deux pompes de l’installation d’extinction automatique de type sprinkleur à eau, par l’énergie électrique ou obligatoirement l’une d’eux doit être à moteur diesel ?
J’accompagne un client sur la rénovation de plusieurs restaurants (ERP cat. 5), j’aurais souhaité connaitre les cas de figure qui nécessitent de recourir à une mission CSSI. Dans le cas du premier restaurant, aucune opération ne sera réalisée sur les systèmes de détection, alarme, extinction, l’existant sera totalement conservé (à priori alarme de cat 3 ou 4, déclencheurs manuels). Cette hypothèse de conservation de l’existant sera appliquée autant que possible sur les prochaines rénovations, en première approche, il n’y aura pas de changement de catégorie d’ERP pour aucun des restaurants.
J’aimerais savoir s’il y a un ordre d’application des textes réglementaires ICPE 1510 et code du travail ? Le règlement ICPE est-il « auto porté » et donc doit être appliqué en priorité vis à vis du code du travail ? Ou les deux textes sont du même rang d’application est donc doivent être appliqué de la même façon ?
Lors d’un recyclage SSIAP 2 qu’est-ce qu’il y a au programme ?
Je souhaite avoir des prescriptions possibles pour un snack bar et dans une boîte de nuit. Les établissements concernés ont des murs et des fauteuils couverts d’éponge, tout comme les portes.
Un SSIAP 2 peut-il signer un permis de pénétrer sans formation supplémentaire ?
La présence d’un SSIAP2 est-elle obligatoire dans un magasin alimentaire fonctionnant le dimanche après-midi avec des caisses automatiques ?
Dans une ICPE, quelles démarches réglementaires et sécuritaires dois-je faire si je veux stationner la nuit des véhicules de transport à l’intérieur de mon entrepôt ? initialement ce n’était pas prévu, ou faut-il le déclarer aux assureurs ?
Dans le cadre de la construction d’un ERP à Mayotte dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres, la règle du C+D s »applique pour les façades. Les ouvertures dans les façades sont prévues poreuses pour la ventilation naturelle ce qui semble antinomique par rapport à la propagation du feu par les façades. Y a-t-il des règles spécifiques pour les DROM ?
Un de mes clients (une SCI) possède un bâtiment en centre-ville et souhaite louer des places de parking dans le bâtiment. Sauriez-vous me dire si le bâtiment est classé ERP ?
Je souhaite faire venir une benne à ordures pour vider nos entrepôts. A quelle distance dois-je positionner les bennes ?
Dans le cadre d’une association réalisant un spectacle dans un ERP, nous disposons de décors. Ceux-ci sont réalisés dans des matériaux disposants de PV M1. Certains PV ont expiré (5ans). Comment procéder en cas de contrôle et sommes-nous dans les normes ?