Est-ce qu’il y a obligation, dans un immeuble d’habitation (R+4, hauteur 14m) de 1975, de mettre un système de désenfumage (Lanterneaux 1m²) au dernier niveau (actuellement, il existe un dôme d’1m² s’ouvrant à la main, pour accès toiture) avec commande de désenfumage au RDC (Commande pneumatique). ? Est-ce que l’arrêté du 31 janvier 1986, est rétroactif et doit s’appliquer ?
Dans un immeuble d’habitation de 17 étages classé IGH, est-il possible d’installer des persiennes ou des volets ? J’ai entendu dire que la législation des pompiers autorise seulement les volets roulants ?
Je suis régisseur général de festival en plein air, j’accueille fréquemment sur les sites des tentes complètement ouvertes qui, comme me l’a fait remarquer un capitaine du SDIS, ne rentrent pas dans la définition du CTS car elles ne « sont pas destinées par conception à être fermées en tout ou partie ». Dans ce cas-là quelle réglementation dois-je appliquer concernant ces tentes ? La question se pose pour des tentes de 40m² comme pour des tentes allant jusqu’à 500m², j’ai du mal à imaginer qu’elles ne rentrent pas dans une réglementation particulière. Dans le doute j’applique au minimum les réglementations liées au CTS 37 mais j’aimerais me référer au texte adéquat.
Existe-t-il un texte réglementaire indiquant le besoin et la périodicité de maintenance (essai de fonctionnement) de l’interphonie dédié aux EAS ?
Quel est le degré CF d’une salle d’opération en type U ? Doit-on évacuer les salles d’opérations en activités dans le CPI recoupé (1000m2), en cas d’alarme incendie confirmé dans le bloc opératoire ?
La question porte sur l’isolement d’une chaufferie fuel située au sous-sol d’un restaurant existant (N, 5ème catégorie ; ERP depuis 07/08/2007) avec au sous-sol : chaudière fuel avec ballon ECS déporté (de 28 kW) dans un local dédié, et cuve fuel dans un local mitoyen à la chaufferie au sous-sol . Quel est le degré CF exigible pour le local cuve fuel ?
Comment est assurée l’alimentation électrique de sécurité des interphones pour EAS (espace d’attente sécurisé) ainsi que l’alimentation des SSI ? Tous deux considérés comme installation électrique de sécurité. A la lecture de l’article EL 12 (qui renvoi à l’article EL 3 où ces deux installations sont définies), elles doivent disposées d’une AES conforme à la NF S61-940. A savoir : un groupe électrogène ou des batteries d’accumulateur. Il n’est donc pas question de les raccorder en amont de la coupure générale ?
L’article CO 13 prévoit, dans le cadre de la protection des éléments de charpente une surveillance par « un système de détection incendie ». Beaucoup de bureaux d’étude/de contrôle traduisent cette exigence par l’installation d’un SSI de catégorie A. Sauf si le règlement impose déjà le SSI A à l’établissement, ne peut-on pas se limiter à une détection incendie déclenchant une alarme technique ?
Concernant l’article GC6 a), j’aimerais savoir ce que l’on entend par « cuisine isolée » ?
Dans le cadre d’un réaménagement d’un lycée 2eme catégorie, il est prévu la mise en place de plafonds acoustiques (opaques) répartis par ilot, sous une charpente bois réputée non SF. Quelles sont les sujétions quant à la « visibilité » de la charpente :
1/ taux de vide ?
2/ répartition homogène dans le local ?
3/ en cas de répartition hétérogène possible, quelles sont les limites possibles ?
L’amenée d’air pour les coursives autour d’un petit atrium peut-elle être naturelle depuis le pied de l’atrium ?
Dans une ICPE, pour un calcul d’effets thermiques avec flumilog, comment prendre en compte l’effet des RIA ?
Dans un ERP premier groupe type U, est proposé le passage de gaz médicaux enterrés en extérieur entre 2 parties d’un même bâtiment :
1/ sous fourreau
2/ sans vanne de sectionnement.