Je vous sollicite pour savoir si des travaux de réhabilitation (escalier, plomberie, accessibilité PMR, sols, peintures…) pour une école maternelle et primaire peuvent s’effectuer sur le temps scolaire et quelles en sont les conditions.
Je travaille sur un événement qui va avoir lieu en plein air dans une agglomération. Il s’agit de 5 scènes reparties dans la ville. C’est un événement gratuit, il n’y a pas d’enceintes, contrôle d’accès ou autre de prévu. J’essaye d’établir une notice de sécurité mais je dois me référer à quels textes ? je suis quoi ? un ERP type PA, une IOP ? ……. Nous sommes sur une jauge attendue de 5/7000 personnes au cumulé sur l’ensemble des sites. L’événement dure une journée (14h- Minuit) Sur les 5 sites j’installe des planchers de danses à destination soit du public soit des artistes et un gradin de 200 places sur un des sites.
Je loue un local que je souhaite exploiter comme boutique de prêt à porter. Le local en question dispose d’un RDC et d’un sous-sol qui est considéré comme étant une cave et non accessible au public. Cependant, Pour le calcul de l’effectif sur le RDC accessible au public et qui sera l’effectif utilisé pour l’application des règles de sécurité, dois -je appliquer la règle des 1/3 de la surface du RDC ou des 2 X 1/3 de la surface du RDC. Je ne sais si dans mon cadre je suis considérée comme commerce de vente » en RDC » ou si je suis considérée comme « à étages » et cela même si le sous-sol est non accessible au public.
Je souhaite créer, sur mon lieu d’habitation, une activité de vente à emporter (snack) avec mise à disposition d’une terrasse privée non couverte pour la possibilité de consommer sur place.
Je souhaiterais savoir si ce type d’activité relève d’un classement en ERP ou en IOP.
IGH W2, avec un ERP type M de 5ème catégorie, qui souhaite louer un autre local pour en faire une réserve (plantes en majorité). Comment doit-on le déclarer ? En sachant qu’aucun public ne sera admis, qu’il n’y a aucune communication possible entre leur magasin et cette réserve ? Quelle règlementation à appliquer ? ERP dans IGH GH 73 ? Faut-il impérativement dans ce cas-là ajouter un accès direct sur l’extérieur ?
Le magasin et la réserve se situent au RDC de l’immeuble.
Je vais bientôt installer mon atelier d’artisan dans un local que je loue à la Mairie. Ce local sera aménagé exclusivement pour mon travail (poterie), mais 1 fois par semaine je souhaiterais accueillir des groupes de personnes (entre 4 et 8 personnes) pour donner des cours de poterie privés.Mon atelier est-il toujours considéré comme un lieu « code du travail » en termes de réglementation incendie, ou suis-je en ERP ?
Un immeuble R+1 comportant 12 appartements « meublés de tourisme » (gîtes), composé de T1, T2, T3, d’une capacité d’hébergement totale de 46 personnes : donc plus de 15 personnes, mais en logements individuels avec entrée distincte, est-il considéré comme ERP, dans la mesure ou les logements sont bien sûr tous mitoyens ? Il s’agit d’un immeuble non encore construit, un permis de construire venant juste d’être déposé.
J’aimerais savoir dans quel type d’ERP 5ème catégorie se classe le métier de kinésiologue ? Dans l’idée d’un local de 40m² recevant au maximum 4 personnes.
Un bâtiment d’habitation R+3 est-il classable en 3ème famille B ?
Une terrasse couverte de bar ou de restaurant constituée d’une structure fixe portant la toiture mais sans paroi verticale (donc ouverte directement sur l’extérieur par les côtés) constitue-t-elle une enceinte ou un local et donc un ERP selon l’article R.123-2 du CCH ? Quid si cette enceinte est fermée sur un, deux ou trois côtés ? Dans une réponse datée du 16 mars 2015 relative à une terrasse de snack d’altitude, vous mettez en avant le caractère « non couvert et non clos » de la terrasse pour justifier l’absence d’ERP, ces conditions doivent elles cumulativement remplies ?
J’aimerais savoir s’il y a un ordre d’application des textes réglementaires ICPE 1510 et code du travail ? Le règlement ICPE est-il « auto porté » et donc doit être appliqué en priorité vis à vis du code du travail ? Ou les deux textes sont du même rang d’application est donc doivent être appliqué de la même façon ?
Un de mes clients (une SCI) possède un bâtiment en centre-ville et souhaite louer des places de parking dans le bâtiment. Sauriez-vous me dire si le bâtiment est classé ERP ?
De quel type d’ERP relève une salle de jeux pour enfant (ni jeu électrique, ni billard) ?