Posted inClassementERP Bonjour, j’aimerais savoir quelles sont les normes de sécurité ERP pour réaliser un escape game dans l’annexe d’une maison. Il y aura maximum 6 personnes dans la salle « escape room ». Et, dans quelle catégorie me situez-vous ? Mon électricien me dit qu’il ne faut pas mettre de simples plaques BA 13 au plafond, mais des plaques anti-feu. Est-ce obligatoire ? Posted byFMB 8 mars 2018 (1 017 vues)
Posted inClassementHAB J’ai fait construire 2 meublés de tourisme indépendants (non mitoyens) de 42m2 chacun. Capacité totale 8 personnes. Je suis classée ERP ou pas? Posted byFMB 8 mars 2018 (18 vues)
Posted inClassementERP Dans le cadre d’un projet d’aménager un espace attenant à une salle de culte, je souhaiterais savoir comment classer cet espace (salle de catéchèse, école du mercredi et du dimanche)… Posted byFMB 8 mars 2018 (82 vues)
Posted inClassementERP Lorsqu’un ERP comprend des bureaux recevant du public (établissement à direction unique), peut-on considérer que l’on a plusieurs ERP dépendants de la même direction? Posted byFMB 8 mars 2018 (112 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans le cas d’un ERP en RDC avec des bureaux à l’étage (établissement à direction unique), quels sont les articles auxquels il faut faire référence si les bureaux ne reçoivent pas de public ? Posted byFMB 8 mars 2018 (290 vues)
Posted inDispositions administrativesService de sécurité Pouvez-vous m’indiquer, à quelle adresse dois-je envoyer ma demande d’agrément SSIAP pour mon organisme de formation qui se trouve à Aulnay-sous-Bois ? Posted byFMB 8 mars 2018 (69 vues)
Posted inClassementERP . . . Je projette un immeuble à usage mixte R+3 comportant : 2 logements (en étages), une boutique en RDC et 2 locaux professionnels en étages, susceptibles d’être loués à des professionnels de la santé recevant des patients. Pouvez-vous m’indiquer la catégorie et/ou la législation applicable ? Posted byCPR 27 février 2018 (324 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quelle est la responsabilité de l’exploitant et les risques qu’il encourt en cas d’avis défavorable de son établissement? (ERP du secteur public). – Défavorable assorti de mesures à réaliser avec mise en demeure d’effectuer des travaux dans un certain délai – Défavorable avec fermeture administrative immédiate Posted bySLP 22 février 2018 (775 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Est-ce à l’exploitant de faire la demande à la mairie pour les visites de contrôle périodique des ERP du 1er groupe? Posted bySLP 22 février 2018 (102 vues)
Posted inClassementHAB Qui fixe le nombre de pensionnaires d’un gîte de 200 m² limité à 40 couchages ? Dans certains départements c’est le gérant ou propriétaire du gîte. D’autres réalisent un calcul de l’effectif par rapport à la surface du gîte, même s’il est impossible d’y loger 200 personnes. Ça change trop les règles de sécurité et cela me semble assez farfelu comme critère. Alors qui décide? Posted byFMB 22 février 2018 (69 vues)
Posted inClassementERP . . . J’ai deux gîtes (6 et 12 personnes) qui peuvent communiquer entre eux au moyen d’une porte. Comment dois-je les classer ? Posted byFMB 19 février 2018 (459 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Mon gîte reçoit moins de 15 pers désormais qu’elles sont mes obligations en matière de sécurité. Dois-je toujours faire intervenir un organisme de vérifications techniques agréé ERP ? En effet j’ai 65 ans et ne souhaite plus recevoir trop de monde, je réduis mon activité. Posted byFMB 13 février 2018 (1 039 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Le règlement de sécurité renvoie de temps en temps sur des normes les rendant théoriquement « obligatoires ». Cependant, les normes sont accessibles par une plateforme particulière et l’information de leur mise à jour n’est pas diffusée comme un texte réglementaire. Aussi, de nombreuses interrogations en découlent : – Comment avoir accès aux normes ? Sont-elles obligatoires si l’information n’est pas diffusée ? – Devons-nous appliquez la dernière norme en vigueur (exemple MS53) ? … Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 8 février 2018 (252 vues)
Posted inBUP / ERTClassement Un restaurant d’entreprise est soumis à quelle réglementation incendie : ERP ou ERT sachant qu’il accueille des salariés d’autres entreprises ? Posted byPierre 8 février 2018 (1 566 vues)
Posted inDispositions administrativesERP L’arrêté du 13 juin 2017 relatif au type M entre en vigueur au 1er juillet 2017. Dans d’autres textes, cette mention est parfois précédée de : « les dispositions du présent arrêté sont applicables aux établissements recevant du public dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter du ……… « . Que faire dans le cadre de l’application de l’arrêté précité ? Posted byFMB 3 février 2018 (139 vues)
