Posted inDispositions administrativesERP Existe-t-il une durée de validité concernant un avis émis par la commission de sécurité sur l’aménagement d’un ERP existant dans la mesure où celui-ci n’est pas soumis à un PC ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 28 mai 2017 (261 vues)
Posted inClassementERP . . . Je requiers votre aide suite à une difficulté de classement de mon établissement à savoir ERP, ERT, ou Habitation… Posted byFMB 13 mai 2017 (85 vues)
Posted inClassementERP Si un ERP accueille des activités de deux types différents, comment se calcule l’effectif total et donc la catégorie? Posted byFMB 13 mai 2017 (3 442 vues)
Posted inClassementERP Le bâtiment que je vais louer est classé en type X. Etant assez grand pour y accueillir déjà une zone réservée au trampoline, comment se détermine le type si je rajoute des terrains de squash et de padel? Posted byFMB 13 mai 2017 (183 vues)
Posted inClassementERP Je vais ouvrir un trampoline Park. Serai-je en type X (établissement sportif couvert) ou P (salle de danse et salle de jeux)? Posted byFMB 13 mai 2017 (233 vues)
Posted inClassementIGH A la lecture de l’article GH U 4, j’en ai conclu qu’un immeuble de grande hauteur de classe IGH U ne pouvait contenir que des locaux et services strictement affectés au fonctionnement de l’établissement de soins, et que par conséquent, il ne pouvait accueillir d’autres activités autorisés par l’article R.122-5 du CCH (donc ne pas être classé IGH U, R, W par exemple). Mon analyse est-elle correcte ? Posted byFMB 13 mai 2017 (26 vues)
Posted inClassementIGH La classe IGH Z correspond-t-elle bien aux bâtiments d’habitation (neufs comme existants) de hauteur comprise entre 28m et 50m comportant d’autres activités que des logements mais ne respectant ni les conditions du §2 de l’article GH Z unique, ni celle des articles GH 67 à GH 70 ? Posted byFMB 13 mai 2017 (3 412 vues)
Posted inClassementIGH Je ne suis pas sûr d’avoir bien compris la réglementation dans le cas particulier des immeubles comprenant des logements. La classe IGH A est-elle bien réservée aux bâtiments de hauteur supérieure à 50m ? Posted byFMB 13 mai 2017 (30 vues)
Posted inClassementICPE Nous allons stocker dans un bâtiment ERT du gel hydroalcoolique inflammable catégorie 2, quelle est la quantité à ne pas dépasser pour ne pas est soumis à déclaration ICPE? Posted byPierre 2 mai 2017 (137 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Auriez-vous l’amabilité de m’indiquer les délais de dépôt d’un dossier à la CCS, pour une visite périodique, et une visite d’ouverture de manifestation de grande envergure. PA + 3000 personnes Dépôt du dossier, 15 jours avant la date de la visite périodique pour le premier groupe. Mais pour une manifestation de grande envergure, de type Jumping, quel est le délai ? Posted bySLP 2 mai 2017 (368 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Est-il possible d’avoir un groupement d’un IGH (W2 en occurrence) et d’un ERP (type L) ? Si oui, doit-on dissocier les fonctions de mandataire de sécurité et de RUS ? Posted byFMB 2 mai 2017 (85 vues)
Posted inClassementIGH Je suis intrigué par le 2 dans IGHW 2. Qu’est-ce que cela signifie ? Posted byFMB 2 mai 2017 (215 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Qu’appelle-t-on visite de sécurité pour une tente montée à l’occasion d’une fête champêtre organisée par les associations de notre commune ? Posted byLaurent-DALET 23 avril 2017 (25 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pour organiser un évènement recevant du public, quelle démarche doit effectuer un exploitant d’un chapiteau, d’une tente ou d’une structure (CTS)? Posted byLaurent-DALET 23 avril 2017 (133 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Nous avons une structure à couverture en toile enduite qui est utilisée pour des activités de l’association que je gère. A qui s’adresser pour la faire homologuer ? Posted byLaurent-DALET 23 avril 2017 (49 vues)
