Catégorie : Type d’établissement

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Comment classer une agence immobilière de quartier ?

• Posted byFMB
• 18 février 2015
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Posted inClassementERT . . .

Un restaurant d’entreprise (accueillant des travailleurs) est-il considéré comme un ERP? Est-ce que la cuisine de ce restaurant est interdite au sous-sol ?

• Posted byFMB
• 1 février 2015
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Posted inClassementERP . . .

Comment doit-on considérer les parties communes des résidences de tourisme (accueil, salle des petits déjeuners, salles de réunions, de musculation, bars, restaurant, piscine,… ? Peut-on les considérer comme des ERP ?

• Posted byFMB
• 31 janvier 2015
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Posted inClassementERP . . .

J’aurais souhaité avoir le type de classement pour des huttes de chasse (pédagogiques) et l’effectif total admissible dans ces dernières.

• Posted byFMB
• 26 janvier 2015
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Posted inDispositions administrativesERP . . .

Puis-je avoir une vingtaine d’ERP de 5° catégorie, côte à côte, sans isolement entre eux ?

• Posted byFMB
• 17 janvier 2015
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Posted inClassementERP . . .

je suis architecte et j’ai un client qui souhaite ouvrir un espace de vente de spas de 140 m² avec espace d’exposition et vente de produits de piscine/spa. Le soir il souhaite rendre à titre privatif les spas pour que ses clients puissent les essayer. A quel type d’établissement est-on soumis : type M ou T et X ?

• Posted byFMB
• 2 janvier 2015
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Posted inClassementHAB . . .

Je souhaite connaitre le texte réglementaire applicable à un parc de stationnement couvert initialement classé ICPE sur la rubrique 2935 et se trouvant sous un bâtiment d’habitation.

• Posted byPierre
• 3 juin 2014
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Posted inClassementERP . . .

Implantation de yourtes sur un terrain pour y créer une auberge culturelle : salle de restaurant, spectacle, cuisine, locaux techniques. Quelle réglementation doit-on appliquer ?

• Posted byFMB
• 6 mai 2014
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Posted inClassementERP . . .

Je souhaite changer une habitation en boutique (ouverture envisagée d’une maison déco). La surface de ce bien est de 88 m2. Quelles sont les conditions à remplir avant ouverture ?

• Posted byFMB
• 29 avril 2014
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Posted inClassementERP . . .

Nous sommes une structure de jour avec 18 usagers adultes handicapés mentaux. Quel type et quelle catégorie d’ERP sommes nous ?

• Posted byFMB
• 23 avril 2014
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Posted inClassementERP . . .

Je souhaite installer dans mon camping une tente de réception pour les animations de l’été. Quelles sont les normes en matière d’ERP ? Faut-il une couverture non feu pour la tente ?

• Posted byFMB
• 8 avril 2014
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Posted inClassementERP . . .

Je cherche le type d’ERP pour l’ouverture d’un gîte d’étape ?

• Posted byFMB
• 19 mars 2014
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Posted inClassementERP . . .

Je prépare actuellement la construction d’un espace bar réception au sein d’un village vacances. Cet espace prendra la forme d’un comptoir bar banque accueil, il disposera d’un espace bibliothèque, point infos tourisme. Attenant à cet espace un bureau, 2 salles de stockage de matériel et une réserve bar. J’aimerai savoir à quel type correspond cette structure ?

• Posted byFMB
• 11 mars 2014
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Posted inDispositions administrativesERP . . .

Quelles sont les formalités relatives à la réglementation CTS sur un terrain privé ?

• Posted byFMB
• 6 mars 2014
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Posted inClassementERP . . .

A quelle réglementation sont soumis les centres de placement relevant du ministère de la justice ? Sont-ils soumis à la réglementation des établissements pénitentiaires ?

• Posted byFMB
• 26 février 2014
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