En matière de sécurité contre les risques d’incendie, afin de pouvoir répondre à cette question, il est nécessaire de déterminer avec précision le « type » de l’établissement. Si vous disposez d’un procès-verbal de visite de la commission de sécurité, ce type est rappelé dès le début de ce document. Normalement, un tel établissement est soit de type U soit de type J.
Sont en type U les établissements de santé publics ou privés qui dispensent …/… des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie dont l’état nécessite une surveillance médicale constante (article U 1 du règlement de sécurité des établissements recevant du public). Sont classés en type J « les établissements ayant pour vocation principale d’héberger des personnes handicapées (enfants ou adultes), quel que soit l’effectif du public accueilli si la capacité d’hébergement de l’établissement est supérieure ou égale à 20. On trouve notamment les établissements qui assurent l’hébergement des adultes handicapés.
Dans ces établissements, le choix de la literie n’est pas qu’une question de confort mais aussi une nécessité pour des raisons médicales. En type U, l’article U 23 §3 précise que « les matelas, à l’exception des dispositifs médicaux, devront avoir satisfait aux essais encadrés par la norme NF EN 597-1. Les draps, alèses et couvertures non matelassées, à l’exception des dispositifs médicaux, devront avoir satisfait aux essais encadrés par la norme NF EN ISO 12952-1 et 2. » Cette disposition n’est pas prévue en type J. Pour les ERP avec activités de type U et de type J classés en 5e catégorie, les plus petits de ces établissements, il n’est pas non plus prévu de dispositions spécifiques en matière de literie pour ce qui concerne la sécurité incendie.
Si, dans un ERP soumis aux dispositions du type U, le matériel de literie est remplacé, la nouvelle literie doit être conforme aux dispositions de l’article U 23 §3.
