Dans les petits magasins, les bouteilles de gaz non branchées destinées à la vente peuvent être stockées comme suit :
– les bouteilles de butane peuvent être admises dans les locaux accessibles au public sous réserve que leur capacité unitaire ne dépasse pas 3 kg. Le poids total par point de vente est limité à 25 kg (100 kg s’il existe un système d’extinction automatique de type sprinkleur) ;
– pour les autres hydrocarbures liquéfiés il faut :
– au maximum 2000 kg par établissement ;
– un emplacement réservé uniquement à cet usage mais qui est interdit en sous-sol ;
– un endroit où les récipients ne peuvent être portés à une température dépassant 50°C ;
– si le stockage est supérieur à 260 kg et réalisé dans un local, les parois du local sont coupe feu de degré deux heures et les portes ne donnant pas sur l’extérieur coupe feu de degré une heure avec ferme porte. Ce local ne doit pas être en communication avec les locaux ou dégagements accessibles au public ;
– si le stockage est inférieur ou égal à 260 kg et réalisé dans un local, les parois du local sont coupe feu de degré une heure et les portes ne donnant pas sur l’extérieur coupe feu de degré une demi-heure avec ferme porte.
– si le stockage est réalisé en plein air ou sous simples abris, des distances doivent être respectées entre les parois des récipients mobiles et celles des propriétés appartenant à des tiers ou de tout autre local contenant des foyers ou feux nus :
– 2 m. pour une quantité stockée au plus égale à 260 kg ;
– 3 m. pour une quantité stockée comprise entre 260 kg et 520 kg ;
– 4m. pour une quantité stockée supérieure à 520 kg.
Les locaux de stockage doivent être ventilés. (cf. article PE10§1)
