Vous souhaitez connaître les mesures de sécurité applicables dans un établissement cultuel pouvant accueillir au plus 300 personnes. Vous savez probablement que votre établissement est classé en type V des établissements recevant du public (ERP). Cela tient au fait qu’il s’agit d’un lieu de culte.
Etant donné que la totalité des personnes pouvant être présentes dans l’établissement est inférieur, personnel compris, à 300 personnes, il est aussi classé en 5e catégorie. Les dispositions réglementaires qui s’appliquent sont celles des articles commençant par « PE » prévues dans l’arrêté du 22 juin 1990 modifié.
Vous pouvez suivre les préconisations ci-dessous afin de maintenir votre établissement au niveau de sécurité requis :
– Faîtes vérifier les installations électriques par un organisme de vérifications techniques agréés et assurez-vous que les mesures permettant de remédier aux observations qui seront éventuellement formulées soient réalisées ;
– Faîtes contrôler les installations techniques par un professionnel (chauffage notamment) ;
– Veillez à ce que rien n’encombre les circulations (couloirs, escaliers, …) conduisant vers l’extérieur ;
– Vérifiez que les portes soient bien déverrouillées lorsque l’établissement est ouvert au public et qu’il n’y ait pas de cales qui bloquent en position ouverte les portes des locaux annexes ;
– Même si ce n’est pas obligatoire pour un ERP de 5e catégorie comme le vôtre, vous pouvez ouvrir un registre de sécurité incendie. En suivant le sommaire du registre de sécurité vous trouvez tous les domaines qu’il convient de vérifier pour ce qui concerne la sécurité incendie. Tenir ce registre à jour démontre un réel souci de l’exploitant pour la sécurité de son établissement.
– Assurez-vous du bon fonctionnement de l’alarme incendie (1 fois par an) et mentionnez le résultat de cet essai sur le registre de sécurité ;
– Vous pouvez réaliser des exercices pédagogiques d’évacuation (1 fois par semestre) ;
– Vérifiez que les personnes qui assurent la surveillance de l’établissement connaissent la conduite à tenir lors d’un départ de feu, sachent utiliser un extincteur et où les trouver en cas de nécessité ;
– Faîtes contrôler les extincteurs au moins une fois par an ;
– Des consignes précises, affichées bien en vue, doivent indiquer :
– le numéro d’appel des sapeurs-pompiers ;
– l’adresse du centre de secours le plus proche ;
– les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.
– Si le bâtiment comprend des étages ou des sous-sols, un plan schématique inaltérable, doit être apposé à l’entrée, pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers. Ce plan dit plan d’intervention doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l’étage courant de l’établissement. Doivent figurer sur ce plan :
– les dégagements et les cloisonnements principaux ;
– l’emplacement :
– des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ;
– des dispositifs et commandes de sécurité ;
– des organes de coupure des fluides ;
– des organes de coupure des sources d’énergie ;
– des moyens d’extinction fixes et d’alarme.
