Le remplacement d’un exutoire de fumée existant de 400mmX400mm dans escalier encloisonné d’un immeuble de 1974 par un exutoire de 1m² modifiant l’aspect extérieur, je dois déposer un permis de construire. Cela m’impose t-il de mettre des BAEH qui ne sont pas en place actuellement?

L’arrêté du 10 septembre 1970 applicable à la date du permis de construire initial ne prévoyait pas la mise en place de blocs d’éclairage de sécurité dans les escaliers protégés. Le permis de construire que vous demandez pour porter la surface des exutoires de fumée existants à un mètre carré en partie haute des cages d’escaliers n’implique pas que vous deviez poser des blocs d’éclairage de sécurité dans la cage d’escalier et cela n’est ni prévu ni dans l’esprit de la circulaire du 13 décembre 1982. Néanmoins, cela peut être une recommandation qui permet d’améliorer le niveau de sécurité.