Aux termes de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire, en qualité d’autorité chargé de la police municipale doit prendre les mesures afin d’assurer “le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques”. Cela comprend notamment :
– le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ;
– le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure…
Ainsi, selon l’appréciation qui est faîte par le maire de la dangerosité de l’étal en question, il dispose des pouvoirs d’exiger de remédier aux non conformités. S’il n’obtient pas satisfaction, en application de l’article R. 123-52 du code de la construction et de l’habitation, il peut ordonner la fermeture administrative de l’étal. Dans un tel cas, si le maire demande l’avis de la commission de sécurité, il est important que cette dernière puisse justifier de la dangerosité au regard, notamment, des documents de vérifications qu’elle peut consulter. Un sapeur-pompier, juriste spécialisé, le lieutenant-colonel (er) Bernard Émélie vient de publier aux éditions France-Sélection un ouvrage extrêmement bien documenté qui permet d’explorer ce type de questions : « Éclairages et réflexions autour de la responsabilité des pouvoirs publics en matière de prévention dans les ERP ».
