Votre question laisse entendre qu’il s’agit d’un parc de stationnement assujetti à la réglementation de type PS (arrêté du 9 mai 2006). L’article PS 20 §3 prévoit notamment la possibilité de recourir à un groupe électrogène pour alimenter, si nécessaire, les installations de sécurité du parc. Contrairement aux établissements recevant du public en général, dans le cas des PS, les dispositions de l’article EL 7 ne sont pas d’application obligatoire. Or, elles prévoient notamment, que les locaux où sont installés les groupes électrogènes, quelle que soit la puissance de ces derniers, doivent être largement ventilés sur l’extérieur. Le §4 de l’article précité précise que lorsque le combustible utilisé est liquide, l’aménagement du local et l’alimentation en combustible doivent respecter certaines dispositions dont : « si le local est en sous-sol, il doit être desservi par un conduit coupe-feu de degré une heure débouchant à l’extérieur, au niveau du sol, permettant la mise en œuvre du matériel de ventilation des sapeurs-pompiers, et fermé à l’aide d’un dispositif démontable sans outillage ». Cette mesure n’est pas reprise dans la réglementation des ERP de type PS. Elle n’est donc pas obligatoire. Néanmoins, lors de l’instruction d’un permis de construire, la commission de sécurité peut prescrire que ces dispositions soient respectées en application de l’article R. 123-13 du code de la construction et de l’habitation. Il est évident que la mise en œuvre des dispositions de l’article EL 7, adaptées selon le combustible utilisé par le groupe électrogène concerné, constitue une décision extrêmement raisonnable.
