Quelle est la règlementation incendie applicable aux cabines et salle de bains préfabriquées installées dans les ERP de type J (Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées), type U (Établissements de soins) ?

Une salle de bains ou une cabine de douches préfabriquée permet une installation rapide de tous les éléments nécessaires à l’usage de destination dans un local qui peut se trouver à l’intérieur d’un établissement recevant du public (ERP). Ainsi, il est possible d’en installer dans les établissements de type J et de type U si certaines conditions sont respectées. Ces cabines et salles de bains sont à considérer comme du « gros mobilier » au titre du règlement de sécurité. Elles sont désolidarisées des parois et peuvent n’occuper que partiellement un local. En conséquence, pour une mise en place dans un ERP de type J, l’article AM 15 s’applique et dispose que « le gros mobilier, l’agencement principal, …  situés dans les locaux … doivent être en matériaux de catégorie M3 ». Pour une installation dans un établissement de type U, c’est l’article U 23 qui doit être appliqué et notamment le §2 qui dispose qu’ « en aggravation des articles AM 14 et AM 15, dans les compartiments, les cloisons éventuelles de partition, le gros mobilier et l’agencement principal doivent être réalisés en matériaux de catégorie M2 ou en bois de catégorie M3 ».

En conclusion, il est indispensable, lors de la mise en place de ces installations dans des ERP de types J et U, de demander le procès-verbal de réaction au feu d’un laboratoire agréé par le ministère de l’intérieur validant du bon degré de réaction au feu du produit concerné. Après vérification auprès d’industriels du secteur, des cabines et salles de bains préfabriquées répondent aux exigences précitées.

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