La réglementation applicable en matière de sécurité incendie pour les immeubles d’habitation est l’arrêté du 31 janvier 1986. Vu la date de construction de votre immeuble, il semble qu’il réponde aux dispositions de cet arrêté. L’article 25 de l’arrêté précité dispose notamment que « dans les habitations collectives de la deuxième famille … en partie haute de l’étage le plus élevé, la cage d’escalier doit comporter un dispositif fermé en temps normal permettant, en cas d’incendie, une ouverture d’un mètre carré au moins assurant l’évacuation des fumées ». Il s’agit de l’ouvrant de désenfumage objet de la question. Dans la suite de cet article, il n’est pas fait référence, dans le cadre précis qui nous concerne, à une exigence de conformité normative.
Or, pour l’application de l’arrêté du 31 janvier 1986, la conformité aux normes doit être respectée lorsque le texte le prévoit. (voir paragraphe au-dessus de l’article 108).
En conséquence, vous n’avez pas l’obligation réglementaire, au titre de la sécurité incendie, de remplacer ces ouvrants dans leur totalité.
