En ce qui concerne votre cas, il semble que vous êtes amenés à circuler dans l’enceinte d’un établissement hospitalier donc sur des voies ouvertes à la circulation publique, ne serait-ce que pour gagner une place de stationnement. Ainsi, le code de la route s’applique sur de telles voies et il définit de façon très restrictive les véhicules ayant le droit de disposer de feux spéciaux. En France, les véhicules pouvant avoir des signaux lumineux et sonores spéciaux sont les véhicules d’intérêt général que l’article R. 311-1 du Code de la route distingue en véhicules d’intérêt général prioritaires et en véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage. L’article R. 313-29 du code précité dispose que « Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Ces feux peuvent être saisis et confisqués. L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3. »
En conclusion, avant de faire installer un gyrophare rouge sur votre véhicule, il convient impérativement de s’assurer que vous avez le droit de le faire.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
