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Jour : 25 novembre 2015

Posted inClassementHAB

Je souhaite ouvrir un meublé de tourisme. J’ai deux bâtiments distincts et très éloignés l’un de l’autre et chacun comprend moins de 5 chambres et accueillera moins de 15 personnes. Est-ce que je suis dans le champ de la réglementation ERP sous prétexte que les deux bâtiments seront exploités par la même personne ou est-ce que chaque bâtiment est apprécié sur une base individuelle ?

  • Posted byFMB
  • 25 novembre 2015
Posted inERPMatériels incendie

Est-il obligatoire de souscrire un contrat d’entretien pour les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) mis en place dans une crèche accueillant moins de 19 personnes au titre du public ?

  • Posted byFMB
  • 25 novembre 2015
Posted inAccessibilité handicapésERP

Bonjour, dans le cadre d’aménagement de bureaux (100 m2) dont une partie est accessible au public, je suis amené à créer un ensemble sanitaire accessible aux PMR. Est-il autorisé d’utiliser des portes coulissantes pour l’accès au sas des sanitaires et des cabinets d’aisance ?

  • Posted byPhA
  • 25 novembre 2015
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