La circulaire du 23 juillet 2012 relatif à l’application de l’arrêté du 25 octobre 2011 souligne que les résidences hôtelières n’ont aucune existence juridique. Néanmoins, elle précise que les résidences hôtelières à vocation sociales sont considérées comme des bâtiments d’habitation.

Le classement d’un tel établissement doit être réalisé selon son mode de gestion et d’exploitation. Une fois le classement réalisé, soit il ressort de la réglementation ERP (type O) soit il est considéré comme un immeuble d’habitation.

Dans le premier cas, les moyens de secours à mettre en place sont définis par la réglementation ERP selon la catégorie de l’établissement, dans le second cas, ils sont définis dans l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié.

En conclusion, pour connaître avec certitude les matériels de sécurité incendie prévus réglementairement dans une telle résidence, il est indispensable de définir au préalable son classement au regard de la réglementation incendie.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.