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Jour : 28 janvier 2016

Posted inDispositions administratives

Nous sommes une entreprise qui possède deux bâtiments ERT indépendants mais accolés. (Ils ont leurs propres installations techniques, dégagements et SSI.) Pour régler un problème d’unités de passage, des ouvertures dans le mur qui sépare physiquement les deux bâtiments, vont être réalisées. Faut-il une autorisation d’urbanisme pour ces travaux et si oui, laquelle ?

  • Posted byCPR
  • 28 janvier 2016
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