Il semble que les lignes France télécoms-orange seront bientôt abandonnées, jugées trop vétustes. La solution proposée est une box internet. Que va-t-il se passer au niveau règlementation sur ce sujet ?

Vous avez effectivement raison, la fin du réseau téléphonique filaire est programmée. Aux termes de l’article MS 70 les liaisons nécessaires afin de donner l’alerte doivent être assurées :
– soit par ligne téléphonique reliée à un centre de traitement de l’alerte des sapeurs-pompiers… ;
– soit par avertisseur d’incendie privé ;
– soit par téléphone urbain fixe ;
– soit par avertisseur d’incendie public ;
– soit par tout autre dispositif.

Le téléphone urbain (pour lequel aucun secours électrique n’est exigible) n’est donc pas le seul moyen. Il existe la possibilité règlementaire de « tout autre dispositif », sous-entendu validé par la commission de sécurité.

Ces textes anciens remontent à une époque où le support était uniquement le réseau filaire « cuivre ». Aujourd’hui, la technologie propose plusieurs supports. En fixe les deux tiers des abonnés sont reliés à un réseau téléphonique commuté (RCT), d’autres utilisent un téléphone  VoIP  qui  utilise la voix sur IP (VoIP) pour transmettre des appels téléphoniques sur un réseau IP (Internet Protocol) par les fournisseurs d’accès à internet. Enfin, de nombreuses personnes utilisent tout simplement un appareil téléphonique mobile.

En juin 2012, la commission centrale de sécurité interrogée sur le sujet, mais uniquement pour les ERP de 5e catégorie, avait émis un avis favorable à l’utilisation du téléphone mobile en tant que moyen d’alerte. Elle n’avait pas retenu le téléphone via ADSL, au motif du risque de non fonctionnement en cas de coupure de courant.

Aujourd’hui, le réseau « cuivre », secouru électriquement, semble voir sa fin de vie programmée. Il sera remplacé par le VoIP qui sera développé et installé. Les dernières informations obtenues démontrent que l’Administration s’est déjà interrogée sur les conséquences de cette mutation technologique. En attendant, les commissions de sécurité sont compétentes, en fonction de l’analyse du risque spécifique aux activités et capacités d’accueil d’un établissement recevant du public, pour accepter ou non le téléphone mobile au titre de tout dispositif appelé par l’article MS 70. Le niveau de fiabilité des réseaux devrait à terme pouvoir orienter leurs choix.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.