Considération d’ordre général : Les règles relatives à la sécurité contre le risque d’incendie prises en application du code du travail figurent dans la quatrième partie dudit code. L’article L. 4111-1 dispose que cette partie s’applique non seulement aux employeurs de droit privé ainsi qu’aux travailleurs mais aussi, parfois avec quelques adaptations, aux établissements publics à caractère industriel et commercial, aux établissements publics administratifs ainsi qu’aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Sont aussi assujettis à ces règles les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel, ainsi que ceux des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics en général. L’article L. 4111-5 dispose que pour l’application de la partie précitée, les travailleurs sont les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité de l’employeur.
L’article R. 4216-1 précise que le chapitre du code du travail relatif aux risques d’incendies et d’explosions et à l’évacuation ne s’applique pas aux immeubles de grande hauteur et ne fait pas obstacle aux dispositions plus contraignantes prévues pour les établissements recevant du public ou pour les bâtiments d’habitation.
Pour répondre à votre question, en conséquence de ce qui vient d’être établi, votre établissement industriel, est soumis aux dispositions du code du travail voire à celles des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour la sécurité incendie. Les personnes venant en plus des employés (clients, actionnaires ou fournisseurs) sont placés sous l’autorité de l’employeur qui, en règle générale, ne les laisse pas se déplacer isolément dans l’établissement sans autorisation ni s’être assuré qu’ils connaissent suffisamment les lieux.
La visite périodique de l’entreprise par des groupes de personnes étrangères à celle-ci s’effectue également sous la responsabilité du chef d’établissement. Pendant leur présence, ils doivent être guidés et encadrés par des personnes de l’entreprise. (Suivre ce lien qui ouvre sur un guide de visite des entreprises édité par l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie).
Uniquement s’ils sont accueillis dans un espace dédié tel que magasin de vente, showroom, auditorium ou salle de formation ouverte à des personnes totalement étrangères à l’entreprise (non soumises à l’autorité du chef d’établissement), celui-ci pourra être traité comme un ERP.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
