Est-ce normal que l’avis prévu par l’article GE 5 affiché à l’entrée d’une salle des fêtes ne mentionne que l’effectif maximum admis sans préciser le type ? J’ai pu observer que lors de manifestations exceptionnelles, cet effectif pouvait être dépassé.

Cet avis est lié à l’autorisation d’ouverture initiale de l’établissement. Il n’existe pas un intérêt ni une obligation à le modifier ou à l’enlever uniquement pour une manifestation exceptionnelle qui est elle-même autorisée par l’autorité de police (le maire en l’occurrence)  après avis de la commission de sécurité. Dans le cadre des dispositions de l’article GN 6, il peut effectivement être admis un effectif supérieur à celui accueilli habituellement dans un établissement si les mesures mises en œuvre (notamment en ce qui concerne la capacité d’évacuation du public) sont validées par la commission de sécurité.

 Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.