Les mesures de sécurité réglementaires applicables aux immeubles d’habitation collective existants classés en 3e famille A sont définis par la réglementation dont ils relevaient au moment de leur construction ou de leur modification.
Les grandes étapes de la réglementation de sécurité incendie pour les bâtiments d’habitation sont :
– l’arrêté du 23 mai 1960 ;
– l’arrêté du 10 septembre 1970 ;
– l’arrêté du 31 janvier 1986.
Pour le cas des immeubles existants, il est fait référence à une circulaire du 13 décembre 1982 qui permet notamment d’adapter la réglementation aux cas de vieux immeubles. Le principe est de proposer des solutions alternatives lorsque les mesures réglementaires actuelles sont inapplicables au cadre bâti existant.
En ce qui concerne votre précision relative à la largeur de l’escalier, actuellement, pour un immeuble d’habitations collectives, la mesure la plus contraignant à appliquer est celle définie par l’article 6 de l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction . Il précise que la largeur minimale entre mains courantes ou lorsqu’une seule main courante est installée entre la main courante et le fût central doit être de 1,00 m. Par ailleurs, il convient de concevoir les escaliers afin de pouvoir y faire passer un brancard dont les dimensions sont de 0,57 m. de large pour 1,97 m. de long (article R. 111-5 du CCH).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
