Tout d’abord, il est primordial que le chef de service de sécurité notamment qualifié SSIAP 3, ait une bonne connaissance de son site et des obligations réglementaires particulières auxquelles il est assujetti.
Il peut commencer par prendre connaissance du contenu du registre de sécurité (voir question sur ce sujet). Cet examen lui permettra de mesurer l’état de la situation. Ensuite, dans la mission de tous les jours d’un chef de service sécurité, je pense qu’elle est clairement définie dans les différents arrêtés, mais je compléterai par le texte ci-dessous qui sera intégré dans le futur guide préconisations édité par le ministère de l’intérieur.
Trois missions majeures caractérisent le rôle du chef de service de sécurité en appui du RUS (responsable unique de sécurité) s’il existe ou du directeur du magasin :
1. Mission administrative :
– il accueille et assiste la commission de sécurité lors des visites d’ouverture, périodiques ou de
contrôle et rend compte des dispositions prises en matière de sécurité incendie ;
– il assure l’ouverture, le suivi et la mise à jour du registre de sécurité tel qu’il est précisé à l’article R
123-51 du CCH pour l’ensemble des équipements et parties communes ;
– il centralise et annexe au registre de sécurité l’ensemble des documents assurant la traçabilité des
actions menées en matière de sécurité incendie (courriers, dossiers d’aménagement, plans, procès
verbaux, rapports d’organisme de contrôle agréés, comptes rendus d’interventions techniques…) ;
– il appose son visa sur les dossiers techniques de travaux et aménagements proposés par les
propriétaires, locataires, preneurs ou tout autre copropriétaire et transmis aux services publics ;
– il réceptionne les courriers émanant de l’autorité administrative et les transmet pour information
et/ou action aux différents exploitants ;
– il se tient parfaitement informé de l’évolution des dossiers dont il a la charge ;
– il rédige, en collaboration avec le chef de service de sécurité incendie et assistance à personnes
(SSIAP 3) si celui-ci est obligatoire au sens de l’article M 29 ;
– il transmet à l’autorité administrative les rapports de vérifications après travaux (RVRAT) dans le
cas d’une ouverture de magasins, locaux, aires de vente, restaurants dont la surface totale est
inférieure à 300 m² (article M1 §3) ;
– il transmet à l’autorité administrative les dossiers de demande d’autorisation (travaux, changement
d’enseigne, utilisation exceptionnelle des locaux …).
2. Mission d’information :
– il informe les exploitants (ou les organisateurs) des conditions particulières à respecter dans
l’établissement au titre de la prévention des risques d’incendie et de panique ;
– il informe sans délai les propriétaires, locataires, preneurs ou tout autre copropriétaire sur le contenu des notifications émises par l’autorité administrative ;
– il informe sans délai, dans le cas d’une gestion centralisée des vérifications, les propriétaires,
locataires, preneurs ou tout autre copropriétaire des observations émises par les organismes agréés
dans leurs rapports de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT), en exploitation (RVRE)
ou sur mise en demeure (RVMD) ;
– il informe sans délai, dans le cas d’une gestion par boutique, les propriétaires, locataires, preneurs
ou tout autre copropriétaire des observations émises par les organismes agréés dans les rapports de
vérifications réglementaires (RVRAT, RVRE, RVMD) les concernant.
3. Mission de contrôle :
Il s’assure de la présence ou de la réalisation des éléments suivants :
– présence des contrats souscrits auprès d’entreprises qualifiées (système de sécurité incendie,
portes à ouverture automatique, ascenseur …)
– visites de vérifications techniques réglementaires selon les périodicités fixées par le règlement de
sécurité ;
– permanence du service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP) assurée par du
personnel qualifié selon l’arrêté du 2 mai 2005 modifié, en s’appuyant le cas échéant sur le chef du
service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP 3) si celui-ci est obligatoire au sens de
l’article M 29 ;
– suivi et application des consignes générales et particulières sur la conduite à tenir en situation
normale, en cas d’incendie ou lors d’incident sur une installation de sécurité par le service de
sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP) en s’appuyant le cas échéant sur le chef du
service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP 3) si celui-ci est obligatoire au sens de
l’article M 29 ;
– respect d’application du cahier des charges d’utilisation du mail ou des surfaces commerciales
précaires le cas échéant;
– visites sur le site s’il n’y travaille pas en permanence ;
– levée des prescriptions de la commission de sécurité, des observations des organismes de contrôle
agréés et des techniciens compétents ;
– exercices périodiques d’instruction des personnels sur la conduite à tenir en cas d’incendie (MS
51) ou d’évènements pouvant mettre en cause la sécurité du public, en s’appuyant le cas échéant sur
le chef du service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP 3) si celui-ci est obligatoire
au sens de l’article M 29 ;
– tenue d’un registre de sécurité pour chaque exploitation (R.123-51 du CCH)
– absence de travaux dangereux réalisés en présence du public ou faisant courir un risque pour celui-ci (GN 13) ;
– absence de travaux (création, extension, modification ou aménagements de locaux ou entités) sans
autorisation préalable délivrée par le maire ;
– réalisation par une personne ou un organisme agréé, des vérifications techniques à l’issue
d’éventuels travaux (GE 7).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
