je souhaiterais savoir si le règlement sanitaire départemental type prévoit la mise en place d’échelles au dernier étage des immeubles d’habitation collectifs.

Le règlement sanitaire départemental type (circulaire du 09/08/78 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type) en son article 31.6, dispose que pour l’entretien, le nettoyage et le ramonage des foyers et leurs accessoires, des conduits de fumée individuels et collectifs ainsi que de leurs tuyaux de raccordement , des dispositifs permettant d’accéder à toutes les parties des conduits de fumée et de ventilation doivent être établis en tant que de besoin et maintenus en bon état d’usage pour permettre et faciliter les opérations d’entretien et de ramonage. Il semble que ce soit la seule raison qui nécessite, le cas échéant, l’installation d’échelle dans certains immeubles collectifs au dernier étage. Cette mesure est néanmoins variable selon les départements. Ainsi, un tel dispositif est interdit dans certains départements afin d’éviter l’utilisation des échelles par des personnes non autorisées qui souhaiteraient accéder à la toiture ou la terrasse de l’immeuble.  

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