Thème : cul de sac >10mètres
Immeuble : ERT R+2 à usage de bureaux, comportant un escalier central non encloisonné de 2 UP.
Nous avons un projet de réaménagement de bureaux au R+2 par création de cloisonnements supplémentaires.
Voici ma problématique :
Les portes des bureaux situés au fond de chaque circulation sont aujourd’hui situées à environ 13 mètres de l’escalier (mesure axe porte/axe escalier). Il y a donc réglementairement présence d’un cul de sac.
Cependant, une porte de recoupement PF 1/2 h est située à l’entrée de la circulation.
Ce recoupement situé à 5 mètres de l’escalier peut-il contrer la notion de cul de sac ? La distance à parcourir serait donc d’environ 8 mètres depuis les bureaux défavorisés jusqu’à la porte de recoupement puis de 5 mètres ensuite jusqu’à l’escalier.
L’idée est d’éviter la création de portes intercommunicantes entre les bureaux situés en zone de cul de sac et les bureaux conformes, de façon à réduire la distance à parcourir.
Par ailleurs, la distance à parcourir depuis le point le plus éloigné du niveau jusqu’à l’escalier est inférieure à 40 m.
Vous posez une question récurrente concernant les modalités d’application d’une disposition du code du travail.
L’article R. 4216-11 du code du travail dispose que la distance maximale à parcourir pour gagner un escalier en étage ne doit pas être supérieure à 40 mètres. Par ailleurs, il y est précisé que les itinéraires de dégagements ne comportent pas de cul de-sac supérieur à 10 mètres.
Dans votre cas, la distance à parcourir pour gagner l’escalier est inférieure à 40 m.
Il reste la question qui porte sur la notion de cul-de-sac. Ce point est précisé dans la circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail. Pour l’article R. 235-4-6, équivalent à l’actuel article R. 4216-11, il est précisé que « les 10 mètres concernent les parcours en circulations encloisonnées en cul-de-sac». S’agissant d’un R+2, il semble que vous n’êtes pas dans le cadre d’une circulation encloisonnée tel que prévu par l’article 6 de l’arrêté du 5 aout 1992 (modifié) qui ne concerne que les établissements dont le plancher bas du dernier niveau de l’établissement est situé à plus de 8 mètres du sol.
Une précision à cette notion de cul de sac a fait l’objet d’une lettre du service des contrôleurs du travail (lettre du CT6 du 26/11/96). Il y est précisé notamment que la notion de cul-de-sac n’existe que si la réglementation exige deux issues. Or, dans le cas considéré, il semble que vous ne disposiez que d’une issue (escalier central). Cela doit correspondre aujourd’hui à ce qui est demandé pour évacuer l’effectif admis (19 personnes dans le cas général ou, en étage, jusqu’à 50 personnes si la distance à parcourir pour rejoindre l’extérieur depuis le poste de travail le plus éloigné est inférieure à 25 m.).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
