Concernant l’article GH U 6, les urgences comprennent une série de chambres (20 au total) ainsi que 14 lits sous surveillance permanente (SAUV). L’article GH U6 § 1, indique que chaque compartiment comportant des chambres de malades est divisé en sous-compartiments. Ces 14 lits n’étant pas situés en chambres (mais dans un CPI), pouvez-vous me confirmer que je ne les comptabilise pas dans ma capacité d’accueil du sous-compartiment ?

La question semble porter sur l’effectif à comptabiliser. Ainsi, l’effectif admissible dans les 14 lits (SAUV) est de 14 personnes (j’appellerai cet effectif « A »). Cet effectif « A » est à comptabiliser avec l’effectif des 20 chambres.

Dans les 20 chambres l’effectif est de 20 personnes si dans chaque chambre une seule personne est admise, sinon déterminer l’effectif des 20 chambres en fonction du nombre de lits (j’appellerai cet effectif « B »)

En conséquence dans le compartiment  « URGENCE» l’effectif à comptabiliser est égal à « A » +  « B » + l’effectif du personnel et/ou autres qui occupent les bureaux ou locaux implantés dans le compartiment « URGENCE ». En effet, l’article GH6 utilise les termes « comportant des chambres » et ne dit pas « comportant exclusivement des chambres ».

De ce fait ce compartiment comportant des « chambres de malades*(1) » et des « espaces  autres*(2) » doit être divisé en sous-compartiments.

*(1) Pas de distinction entre malade ou accidenté car l’un comme l’autre sont considérés comme alités d’où la notion de transfert horizontal qui est une évacuation assistée et non plus une évacuation autonome de chaque individu).

*(2) Par espaces autres on peut entendre locaux de soins, bureaux, espaces de surveillance ou de réveil……..)

La véritable question n’est-elle pas d’avantage orientée vers un dépassement de densité d’occupation ? Dans ce cas il conviendrait de considérer d’autres articles que les articles GHU en s’orientant vers les articles GH71 à GH74.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.