En application de l’article GN3, lorsque des TPE (ERP dont l’effectif ne dépasse pas 19 personnes) situés dans un même bâtiment sont indépendants et isolés, peut-on les superposer? Si oui, doit-on prendre en compte pour leur évacuation le cumul des effectifs des établissements superposés ?

S’ils reçoivent chacun au plus 19 personnes constituant le public, les établissements recevant du public de 5e catégorie sans locaux à sommeil (de même que les locaux professionnels recevant du public situés dans les bâtiments d’habitation ou dans les immeubles de bureaux) ne sont assujettis qu’aux dispositions de l’article PE 2 §3.

Dans un TPE, l’alarme générale est diffusée uniquement dans l’établissement recevant du public (PE 27 §2). Les installations techniques n’ayant pas l’obligation d’être indépendantes les unes des autres et les mesures d’isolement étant simples, il n’y a pas de raison opposable à superposer plusieurs TPE sans aggraver les conditions d’évacuation en cumulant les effectifs. 

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