Actuellement je suis bloqué à l’interprétation des textes. Selon l’article du code du travail Art.R. 4215-13, les locaux ou emplacements réservés à la production, la conversion ou la distribution de l’électricité, sont appelés locaux ou emplacements de service électrique.
Selon les dispositions générales du règlement de sécurité de lutte contre l’incendie, article EL 5 § 1. Les locaux de service électrique sont les locaux renfermant des matériels électriques et dont l’accès est réservé aux personnes qualifiées, chargées de l’entretien et de la surveillance des matériels.
Selon la norme NF C71-810 Octobre 1987 : La présente norme a pour objet de fixer les prescriptions et les essais auxquels doivent satisfaire les blocs autonomes portable d’intervention destinés aux locaux techniques, non occupés en permanence, où une intervention relative à la sécurité peut être nécessaire même en cas de panne du réseau de distribution.
Lequel des textes primes et dans quelle mesure?
Les Tableaux divisionnaires dans les coursives enfermés dans des placards techniques sont-ils à inclure dans les textes?
Les BAPI doivent-ils être dans le local ou seulement être certain que l’intervenant technique en possède un lorsqu’il rentre dans le local?
L’article EL 5 du règlement de sécurité ne concerne que les locaux de service électrique qui doivent être équipés d’un BAPI (voir §5). En conséquence tout local de service électrique doit être équipé de ce BAPI même si l’intervenant technique dispose de ce type d’appareil. Les tableaux divisionnaires installés dans des placards de l’établissement ne sont pas concernés par cette mesure.
Ces BAPI doivent être conformes en tant que matériel de sécurité à la norme NF C 71 810 qui décrit les exigences de ce produit et les essais fait par le laboratoire qui certifie de sa conformité. Cette norme visant ce matériel vient en complément des exigences réglementaires (article EL5) qui concernent leur installation.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
